Bonjour à tous
je viens d'apprendre que les agents qui ont élevé un enfant en se mettant à mis temps ont leur temps partiel pris à 100% pour la durée légale de départ ,rien de changé, mais aussi à 100% POUR LA COTISATION ce qui permettrai de partir à taux plein à 60 ans
ex: elever un enfant pendant 2 ans donne 8 trimestres cotisés au lieu de 4 avant
un décret est sorti en début d'année 2012 suite loi du 1er juillet 2011
est ce pour tous les agents ou les carrieres longues
OU TROUVER LE TEXTE ?????
RETRAITE
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Re: RETRAITE
bonjour
je cherche je cherche sur le net et je ne trouve pas
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Re: RETRAITE
bONJOUR
je suis assez spécialisée sur les retraites CNRACL et voici la réglementation exacte en matière d'enfant et de retraite.
en retraite il y a 2 paramétres à distinguer
A - La liquidation : calcul de la retraite cnracl de l'agent selon sa propre carrière
A - 1 Enfant né avant 2004 : tu as droit à une bonification de 4 trimestres par enfant (si interruption ou réduction d'activité constatée avant les 3 ans de l'enfant)
peu importe depuis 2012 (effet retroactif possible) sur 2011) que l'agent soit fonctionnaire ou non au moment de la naissance.
Si tu as fait du temps partiel de droit cela reste du temps proratisé dans le calcul de la retraite. pas de cotisation = pas de période pour la retraite
A - 2 si l'enfant est né après 2004 : la notion de bonification disparait au titre du temps consacré à l'enfant.
Donc si l'agent a pris du temps partiel de droit pour un enfant né à compter de 2004 le temps partiel est assimilé à du temps plein
Pour le temps partiel sur autorisation il n'est pris à 100% que si l'agent a surcotisé (paiement charges patronales par l'agent)
B - la durée d'assurance : calcul si application d'une décôte ou non au montant calculé en liquidation
Il s'agit de considérer la carrière professionnelle intégrale de l'agent (privé + public) pour le calcul de la décôte ou de la surcôte
pour ce paramétre le temps partiel de toute nature est assimilé à du temps plein.
C - attention pour la carrière longue
Dans le calcul du montant de la retraite tout ce qui est cité ci dessus est appliquable
Seul changement pour l'agent qui veut partir de façon anticipé lié à une carrière professionnelle débutée tôt, le temps partiel est assimilé à du temps plein pour le calcul de la DAC (durée assurance cotisée = durée travaillée excluant le chomage, maladie au delà des 360 premiers jours de la carrière ...
il s'est juste agit d'assouplir le droit au départ mais le calcul financier n'a pas changé pour autant.
je suis assez spécialisée sur les retraites CNRACL et voici la réglementation exacte en matière d'enfant et de retraite.
en retraite il y a 2 paramétres à distinguer
A - La liquidation : calcul de la retraite cnracl de l'agent selon sa propre carrière
A - 1 Enfant né avant 2004 : tu as droit à une bonification de 4 trimestres par enfant (si interruption ou réduction d'activité constatée avant les 3 ans de l'enfant)
peu importe depuis 2012 (effet retroactif possible) sur 2011) que l'agent soit fonctionnaire ou non au moment de la naissance.
Si tu as fait du temps partiel de droit cela reste du temps proratisé dans le calcul de la retraite. pas de cotisation = pas de période pour la retraite
A - 2 si l'enfant est né après 2004 : la notion de bonification disparait au titre du temps consacré à l'enfant.
Donc si l'agent a pris du temps partiel de droit pour un enfant né à compter de 2004 le temps partiel est assimilé à du temps plein
Pour le temps partiel sur autorisation il n'est pris à 100% que si l'agent a surcotisé (paiement charges patronales par l'agent)
B - la durée d'assurance : calcul si application d'une décôte ou non au montant calculé en liquidation
Il s'agit de considérer la carrière professionnelle intégrale de l'agent (privé + public) pour le calcul de la décôte ou de la surcôte
pour ce paramétre le temps partiel de toute nature est assimilé à du temps plein.
C - attention pour la carrière longue
Dans le calcul du montant de la retraite tout ce qui est cité ci dessus est appliquable
Seul changement pour l'agent qui veut partir de façon anticipé lié à une carrière professionnelle débutée tôt, le temps partiel est assimilé à du temps plein pour le calcul de la DAC (durée assurance cotisée = durée travaillée excluant le chomage, maladie au delà des 360 premiers jours de la carrière ...
il s'est juste agit d'assouplir le droit au départ mais le calcul financier n'a pas changé pour autant.
Re: RETRAITE
merci vale pour ta réponse cela me permet de partir à 60 ans car je gagne 5 trimestres avec la nouvelle réforme