stratégie d'investissement

[jkz1]

bonjour
deux grosses operations sont prévues sur la commune
nous allons avoir recours a l emprunt. Malheureusement aucun financement possible en 2012. Ainsi j'essaie de boucler financierement l'operation sans avoir recours a l emrpunt.
Ma question est : pour mon budget, etant donné que nous sommes presque en mars et que ces operations sont encore au stade "études", est il possible de scinder l'operation sur 212 et 2013?
Est ce possible de realiser ca?

Merci pour votre aide eclairage ou autre qui pourrait me faire avancer, merci.


a noter qu'on degage chaque année un excedent de fonctionnement (1068) plus consequent qui permettrait de réaliser une bonne partie des operations (30%)

[Laurent]

Salut,

Si tu as le phasage, rien ne t'interdit d'inscrire des crédits en 2012 et 2013, selon tes seuls besoins.
Et si tu as des marchés à lancer pour l'ensemble de l'opération dans le courant de 2012, tu fais voter une autorisation de programme.

[jkz1]

merci laurent pour la reponse et pour "l'edit"
qu'appelles tu par "voter une autorisation de programme? (on est une petit commune)

[Laurent]

Salut,

Tu as une opération à 2 M€, prévue pour 800 K€ en 2012 et 1200 K€ en 2013.
Tu inscriras à ces budgets respectivement les sommes de 800 et 1200. Mais le conseil délibèrera en plus sur une autorisation de programme (AP) à 2 M€ répartis en crédits de paiement (CP) de 800 K€ pour 2012 et 1200 K€ pour 2013.

L'article l2311-3 du CGCT (voir Legifrance) te dit :

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

Bien sûr, tu ne peux pas mandater les CP 2013 en 2012, mais en matière d'engagement, tu peux y aller sur la totalité.

Un peu plus sur Bercy Colloc, M14 1.3.

Mais bon, si études et travaux sont très étalés dans le temps, tu peux inscrire des crédits en 2012 et 2013 sans utiliser les AP/CP.

[jkz1]

ok merci
autre question : actuellement mon budget n'est pas equilibré (déficit) je compte faire appel a notre compte a terme (hé oui nous avons de l'argent placé) mais en attendant, comment faire pour equilibré mon budget?
Merci.

[proxene]

Bonsoir,

Une solution consiste également à inscrire un emprunt d'équilibre (qui ne sera pas réalisé).
Cela vous permet d'équilibrer votre section d'investissement en inscrivant le montant total de votre marché.
Bien entendu, en fin d'année, vous devriez obtenir un déficit d'investissement sur l'exercice et vous inscrirez alors les engagements en cours sur votre état de restes à réaliser.
Ces restes à réaliser en dépenses seront repris lors de votre budget supplémentaire et pourront être financés par votre excédent de fonctionnement capitalisé.
Cela ne plaira pas aux puristes mais ça fonctionne sans tomber dans l'irrégularité.

Au revoir

[Laurent]

autre question

Tss tss tss

Une solution consiste également à inscrire un emprunt d'équilibre (qui ne sera pas réalisé)

Et c'est une bonne solution .

[jkz1]

comment inscrire concretement un emprunt d'équilibre" svp?
Merci

D'autre part si j'utilise mon compte a terme,supprimé?

[Laurent]

Rien de spécial, tu prévois un emprunt pour équilibrer ton budget.
Tu inscris donc ce montant en recette du 16.
Si tu contractes en 2012, tu réalises.
Sinon ce sera des crédits annulés lors de ton CA 2012.

[jkz1]

a oui c tout simple en fait!
ok merci!

[Mpi]

j'ai déjà eu des observations de la préfecture sur ces "emprunts d'équilibre" qui ne sont pas vraiment appréciés ... on peut aussi recourir à la reprise anticipée des résultats mais il faut être sûrs de son coup.

pour l'emprunt d'équilibre, pense aussi a prévoir son annuité qui sera aussi annulée plus tard.

(désolé, je réponds un peu tard a cette discussion trouvée dans le cadre d'une recherche sur le forum, ça servira la prochaine fois :p)