Cession d'actif immobilisé

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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ninie59
Messages : 10
Enregistré le : mer. 2 nov. 2011 09:35

Cession d'actif immobilisé

Message par ninie59 »

Bonjour à vous, cher(e)s secrétaires de mairie,

Concernant la cession d'un bâtiment communal en 2012, faut-il budgétiser la recette au compte 775 ?
Si oui, dans quelle section ? Recette d'investissement ou recette de fontionnement ?

Merci pour vos lumières.
fée.filante
Messages : 254
Enregistré le : mar. 17 mars 2009 14:11

Re: Cession d'actif immobilisé

Message par fée.filante »

Bonjour,

Les produits de cession sont prévus au chapitre 024 en section d'investissement. C'est un chapitre de prévision sans exécution.
En effet, comme vous l'indiquez à juste titre, les produits de cessions sont comptabilisés au compte 775 en recettes de fonctionnement.

Cordialement,
ninie59
Messages : 10
Enregistré le : mer. 2 nov. 2011 09:35

Re: Cession d'actif immobilisé

Message par ninie59 »

merci beaucoup pour cette info car j'étais à côté de la plaque ! #-o
Ah ! la M14 !! :?
Mitch316
Messages : 107
Enregistré le : ven. 9 mars 2012 12:37

Re: Cession d'actif immobilisé

Message par Mitch316 »

je confirme, l'inscription se fait au chap. 024, mais son exécution se fait au 775 (rec. de fonct.), avec simultanément, les calculs de sortie d'actif (valeur nette comptable = DF Ordre 675 et RI Ordre 2....) et de plus value (DF Ordre 676 et RI 192) ou moins-value (RF Ordre 776 et DI 192).
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