Bonjour,
Je suis nouvelle ici et fonctionnaire territoriale, alors... j'espère être au bon endroit pour avoir une prompte et bonne réponse.
Voilà, j'ai demandé un temps partiel de droit (enfant de 12 mois ) pour un taux de travail à 50%. Or, mon responsable mets un avis défavorable car il invoque que cela va nuire au bon fonctionnement du service.
1/ A t-il le droit de refuser sous ce motif ?
2/ Il me dit que ma seule solution est de partir ailleurs, ou mon 50% ne causerais pas dysfonctionnement ?
Pouvez me donner des réponses, je suis perdue car je pensais être dans mon droit de demander un temps partiel de droit et quelqu'en soit le taux.
Bonne journée
Moi du 91
Demande de temps partiel 50% refusé pour raison de service..
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Re: Demande de temps partiel 50% refusé pour raison de servi
Temps partiel de droit, normalement y a pas grand chose à rajouter. 
Mais en cas de refus de bénéfice d'un temps partiel ou en cas de litige relatif à l'exercice du travail à temps partiel, tu peux saisir la CAP (art. 60 loi n°84-53 du 26/01/84)
Mais en cas de refus de bénéfice d'un temps partiel ou en cas de litige relatif à l'exercice du travail à temps partiel, tu peux saisir la CAP (art. 60 loi n°84-53 du 26/01/84)
Re: Demande de temps partiel 50% refusé pour raison de servi
tout a fait normal,ton chef donne un avis maintenant ton rh va te proposer une mobilité interne pour ton temps partiel ,qui te seras accordé!!
Re: Demande de temps partiel 50% refusé pour raison de servi
Bonjour,
Comment cette situation s'est terminée ?
Comment cette situation s'est terminée ?