Bonjour,
Comment interprétez vous le mot consécutif lors des situations suivantes :
Lors d'une demande de congés bonifiés ou l'agent demande à partir un jeudi et son retour (arrivée) tombe un vendredi (le vendredi est le 65ème jours) avec une reprise le lundi suivant faut il compter le samedi et le dimanche avant la reprise dans le décompte des 65 jours "consécutif ?
Si c'est un agent à temps partiel dont le repos est le mercredi et que le congés bonifiés démarre le jeudi faut il compter le mercredi dans le décompte ?
la logique est non mais ....
Faut il obliger l'agent à partir une autre date que le jeudi ?
Faut il obliger l'agent à reprendre le lendemain de son arrivée dans le ce cas suivant :
si l'agent arrive le 63 ou 64 jours (un jour dans la semaine) doit on l'obliger à reprendre le travail le lendemain (agent avec enfant de moins de 10 ans ?
Y a t'il quelque chose pour l'agent qui a un enfant handicapé ?
Je vous remercie par avance de de vos réponses
CONGES BONIFIES INTERPRETATION DU MOT CONSECUTIF
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Re: CONGES BONIFIES INTERPRETATION DU MOT CONSECUTIF
Bonjour,
question 1 : OUI - consécutif veut dire que l'agent ne peut dépasser la date limite du dernier jour et reprendre le lendemain. Tu dois donc lui calculer un départ et un retour pour une absence exactement égale au nombre de jours consécutifs autorisé.
question 2 : NON - le congé part du matin du premier jour (comme un lundi suite à un repos dominical du dimanche).
Question 3 : la seule obligation à imposer à l'agent est pour raison de service motivée. Donc si son départ et son retour cadrent bien le nombre de jours autorisés il n'y a pas lieu de prévoir un départ décalé.
question 4 : l'agent doit reprendre dès le lendemain de sa fin de congé, enfant de 10 ans ou pas ! le congé se termine un mercredi ? alors la reprise est le jeudi matin.
question 5 : à voir ...je recherche, mais s'il y a "quelque chose" l'autorité administrative a tout à fait le droit de ne pas accepter le cumul des deux avantages : le congé bonifié et le congé spécial lié au handicap (je regarde et reviens).
Remoâââ
Donc je ne trouve rien de spécial dans le cadre du handicap sur les congés dits "annuels".
Par contre il existe en effet un congé de présence parentale non rémunéré et là c'est vraiment un cas spécifique de présence permanente au domicile. La procédure est très encadrée et totalement distincte des autres types de congé.
Voici le lien pour l'ensemble des congés qui existent en FPT : http://vosdroits.service-public.fr/part ... 9978.xhtml
question 1 : OUI - consécutif veut dire que l'agent ne peut dépasser la date limite du dernier jour et reprendre le lendemain. Tu dois donc lui calculer un départ et un retour pour une absence exactement égale au nombre de jours consécutifs autorisé.
question 2 : NON - le congé part du matin du premier jour (comme un lundi suite à un repos dominical du dimanche).
Question 3 : la seule obligation à imposer à l'agent est pour raison de service motivée. Donc si son départ et son retour cadrent bien le nombre de jours autorisés il n'y a pas lieu de prévoir un départ décalé.
question 4 : l'agent doit reprendre dès le lendemain de sa fin de congé, enfant de 10 ans ou pas ! le congé se termine un mercredi ? alors la reprise est le jeudi matin.
question 5 : à voir ...je recherche, mais s'il y a "quelque chose" l'autorité administrative a tout à fait le droit de ne pas accepter le cumul des deux avantages : le congé bonifié et le congé spécial lié au handicap (je regarde et reviens).
Remoâââ
Donc je ne trouve rien de spécial dans le cadre du handicap sur les congés dits "annuels".
Par contre il existe en effet un congé de présence parentale non rémunéré et là c'est vraiment un cas spécifique de présence permanente au domicile. La procédure est très encadrée et totalement distincte des autres types de congé.
Voici le lien pour l'ensemble des congés qui existent en FPT : http://vosdroits.service-public.fr/part ... 9978.xhtml
Re: CONGES BONIFIES INTERPRETATION DU MOT CONSECUTIF
Bonjour,
merci de tes réponses.
sur la réponse de la question 1 et 3 : ce qui sous entend que les agents ne pourront jamais partir un jeudi voir un vendredi puisque le retour tombera systématiquement sur un vendredi ou un samedi ?
Dans d'autres collectivités, il accepte ce cas de la question 1. Je viens d'avoir l'info
merci de tes réponses.
sur la réponse de la question 1 et 3 : ce qui sous entend que les agents ne pourront jamais partir un jeudi voir un vendredi puisque le retour tombera systématiquement sur un vendredi ou un samedi ?
Dans d'autres collectivités, il accepte ce cas de la question 1. Je viens d'avoir l'info