Bonjour,
Lors d'un passage à mi-temps thérapeutique, l'employeur a t-il l'obligation de créer un arrêté?
Merci d'avance
Mi-temps thérapeutique et arrêt
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Re: Mi-temps thérapeutique et arrêt
Bonjour, s'il ne prend pas un arrêté, je ne vois pas comment la perception accepterait de payer un salaire réduit de moitié 
cordialement
cordialement
Re: Mi-temps thérapeutique et arrêt
En même temps, il est clair que le temps partiel thérapeutique doit être indiqué par un arrêté. Par contre, pour rappel, en temps partiel thérapeutique, le traitement indiciaire est maintenu à taux plein. Seul le régime indemnitaire est diminué en fonction de la quotité du TPT.
Re: Mi-temps thérapeutique et arrêt
et zut ! avec mes excuses effectivement le traitement indiciaire est maintenuRe: Mi-temps thérapeutique et arrêt
Merci de vos réponses.
En effet, le temps partiel thérapeutique a remplacé le mi-temps thérapeutique depuis 2008.
En effet, le temps partiel thérapeutique a remplacé le mi-temps thérapeutique depuis 2008.