réintégration suite à une disponibilté à caractère familial

[gaellekillian]

bonjour
adjoint administratif de 2eme classe titulaire actuellement en disponibilté pour suivre mon conjoint jusqu'au 1 er novembre 2011,je n'ai à ce jour aucune nouvelle de ma collectivité.
En effet j'ai fait une première demande de réintégration le 17 décembre 2010 et le renouvellement de celle ci au mois d'aout 2011 et toujours rien de leur part...
je n'ai eu aucune proposition de poste alors que en ce moment j'ai vu qu'ils recherchaient un adjoint administratif de 2eme classe au service DRH je n'ai d'ailleurs ni reçu un courier comme quoi ils me plaçaient en disponibilité d'office.Je suis très angoissée face à ce silence;que va-t-il se passé au 1er novembre?
merçi de vos réponse
cordialement
gaellekillian

[bazekefro]

Réintégration à la fin d'une disponibilité de droit pour raisons familiales, si la disponibilité était de longue durée (c'est-à-dire plus de 6 mois):
-si un emploi est vacant alors l'agent est réintégré dans son cadre d'emplois et réaffecté à la première vacance ou création d'emploi dans un emploi correspondant à son grade. La réintégration ne peut être refusée au motif que les qualifications et l'expérience de l'agent sont insuffisantes, dès lors que le poste correspond au grade de l'agent. Il y a un arrêt en conseil d'Etat qui le confirme
- si aucun emploi n'est vacant, le fonctionnaire est maintenu en surnombre pendant un an dans sa collectivité d'origine ; pendant cette période, il a priorité pour être affecté dans tout emploi créé ou vacant correspondant à son grade . Si la réintégration n'est pas intervenue à la fin du maintien en surnombre, le fonctionnaire est pris en charge par le centre de gestion.

Voilà la théorie.
En pratique, je te conseille de leur écrire pour leur signaler que tu as constaté un recrutement en cours, donc un emploi correspondant à ton grade sans doute déclaré vacant et que selon la réglementation, ils auraient du te le proposer. Et insiste pour avoir une réponse.

[gaellekillian]

bonsoir

je vous remercie de votre réponse mais je ne comprends toujours pas pourquoi ils ne me proposent rien , j'ai peur qu'ils trouvent le moyen de me radier. On t ils le doit de faire cela et vers qui puis je me retourner?
merçi d'avance
cordialement

gaellekillian

[bazekefro]

Si tu as demandé ta réintégration, je ne vois pas comment ils pourraient te radier.
Après, je pense que c'est à eux que tu devrais poser tes questions, histoire de ne pas te faire oublier.

[gaellekillian]

bonjour à tous,

2 mois après avoir postée sur ce forum, j'en suis actuellement au meme point...
cela fait 2 mois que ma dispo est terminé et je n'ai à ce jour eu aucune proposition de poste ni été mise en surnombre. je me suis pourtant rapprochée du service du personnel qui est pour moi incompétent car ils ne répondent ni à mes courriers ni à mes demandes téléphoniques.
je me suis mis en contact avec le syndicat de ma commune mais ils m'ont semblé pessimistes .
je pense faire appel à un avocat,car cela fait maintenant 2 que me retrouve sur le carreau tout cela sans indemnisation, je ne pense pas que cela soit légal...merçi de vos témoignages et conseils

gaellekillian

[Kkriss]

Bonjour,

Vous devez effectivement prendre l'attache d'un avocat spécialisé en droit public.
Votre commune a obligation de vous réintégrer suite à votre disponibilité !
Relancer votre commune par écrit régulièrement et conserver bien vos copies de courrier
Votre avocat fera un premier écrit à votre maire et si cela ne suffit pas, ne pas hésiter à lancer un recours au TA !