Bonjour,
Suite à l'arrêté du 21 novembre 2011, à compter du 1er janvier 2012 toute demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (E.R.P) ou un immeuble de grande hauteur (I.G.H) devra se faire via des formulaires (CERFA) dédiés.
Ces documents spécifique permettront de vérifier la conformité des E.R.P et des IGH aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique -
Pour une autorisation de travaux simple:
Construire, aménager ou modifier un E.R.P - CERFA 13824
Construire, aménager ou modifier un I.G.H - CERFA 13825
Pour un permis de construire:
Construire, aménager ou modifier un ERP ou un I.G.H - CERFA 14570.
J'aimerais connaitre, si vous en avez, vos commentaires.
Moi je trouve qu'il était temps =D> .
Mes salutations
document CERFA
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Re: document CERFA
Mou..ais!
"nous sommes capables de défier les lois de la pesanteur, mais quelques fois, nous nous trouvons submergés par la paperasse"
Citation de wernher von braun .....
"nous sommes capables de défier les lois de la pesanteur, mais quelques fois, nous nous trouvons submergés par la paperasse"
Citation de wernher von braun .....
Re: document CERFA
Bonjour,
C'est vrais dans le fond, mais l'avantage c'est d'avoir un formulaire specifique et général; je m'explique lors de chaque dépot d AT le formulaire était souvent différent ( pareil selon les département aussi) . La liste des piéces listées dessus , pas exhaustive bien sur, était plus ou moins identique et le questionnaire aussi à mon sens.
Mes salutations.
C'est vrais dans le fond, mais l'avantage c'est d'avoir un formulaire specifique et général; je m'explique lors de chaque dépot d AT le formulaire était souvent différent ( pareil selon les département aussi) . La liste des piéces listées dessus , pas exhaustive bien sur, était plus ou moins identique et le questionnaire aussi à mon sens.
Mes salutations.
Re: document CERFA
Bonjour,
Et bien je trouve ces formulaires bien compliqués. Pour des non-professionnels, remplir le nouveau formulaire d'AT (simple ou pour PC), la notice de sécurité, la notice d'accessibilité, est vraiment très difficile.
Là encore, on n'a pas cherché à simplifier les choses...vraiment pas !
Bon week-end à tous !
Et bien je trouve ces formulaires bien compliqués. Pour des non-professionnels, remplir le nouveau formulaire d'AT (simple ou pour PC), la notice de sécurité, la notice d'accessibilité, est vraiment très difficile.
Là encore, on n'a pas cherché à simplifier les choses...vraiment pas !
Bon week-end à tous !
Re: document CERFA
Cerfa (s) qui viennent d'être modifiés depuis 3 jours......pour être applicables des le premier mars et déjà en cours de modifications.....pour quelques bugs .....!