affectation dans un bureau sans fenêtre

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pounkie
Messages : 20
Enregistré le : mar. 10 janv. 2012 12:30

affectation dans un bureau sans fenêtre

Message par pounkie »

Bonjour,
je viens changer d'affectation et faute de place je vais devoir travailler sur un ordinateur dans un bureau sans fenêtre donc à la lumière des néons sans apport de lumière naturelle.

Suis-je obligée d'accepter ? En clair est-ce légal ou puis-je refuser de travailler dans ces conditions ?

Je précise que je suis adj adm et que je suis sur un poste de secrétaire.

Salutations

pounkie :cry:
acfi hs
Messages : 17
Enregistré le : lun. 12 oct. 2009 17:32

Re: affectation dans un bureau sans fenêtre

Message par acfi hs »

Bonjour, les textes ne suffisent pas pour créer des fenêtres et pousser les murs mais le Code du travail est précis dans son chapitre "Conception des lieux de travail. Eclairage" :

R 4213-2. Les bâtiments sont conçus et disposés de telle sorte que la lumière naturelle puisse être utilisée pour l'éclairage des locaux destinés à être affectés au travail, sauf dans les cas où la nature technique des activités s'y oppose.

R 4213-3. Les locaux destinés à être affectés au travail comportent à hauteur des yeux des baies transparentes donnant sur l'extérieur, sauf en cas d'incompatibilité avec la nature des activités envisagées.

Vous devez attirer l'attention de l'autorité territoriale sur ce point
kanac
Messages : 3622
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: affectation dans un bureau sans fenêtre

Message par kanac »

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