Projet de circulaire, pas surper clair!!
http://cgtparis.fr/IMG/pdf/circulaire_j ... 012_2_.pdf
- « il est toléré, lorsque la reprise du travail n’a pas excédé 48 heures (quels que soient les jours concernés) entre la fin de l’arrêt initial et le début de l’arrêt suivant, de ne pas appliquer le délai de carence à ce dernier arrêt. Une telle situation concerne, généralement, les agents ayant fait une tentative pour reprendre leurs fonctions et qui se trouvent contraints de l’interrompre à nouveau, un ou deux jours plus tard. Dans ces conditions, il est possible de considérer qu’il s’agit d’une rechute et qu’il n’y a pas eu interruption de la maladie. La non application du délai de carence constitue alors une mesure de bienveillance guidée par le souci d’encourager les agents à la reprise du travail.».
Même si cette disposition se justifie, elle signifie que c’est la collectivité doit décider quand le délai de carence s’applique ou non, selon qu’il est considéré qu’il s’agit d’une rechute ou non.
Exemple : un agent en arrêt du lundi au jeudi, en temps partiel le vendredi, puis de nouveau en arrêt le lundi :
→ applique-t-on le délai de carence pour le 2ème arrêt car l’agent aurait pu aller chez le médecin le vendredi ou samedi ? ou considère-t-on qu’il s’agit d’une prolongation malgré que cela fait plus de 48h ?
- « Par ailleurs, lorsque l’arrêt de travail est établi le même jour que celui où l’agent a travaillé, puis s’est rendu chez son médecin traitant, le délai de carence ne s’applique que le premier jour suivant l’absence au travail réellement constatée, qui correspond à la première journée de congé de maladie. »
Quid de l’arrêt qui dure une journée ?
Quid de l’agent qui travaille une ou deux heures, puis se rend chez le médecin qui le met en arrêt ?
Si l’arrête débute le jour où l’agent a travaillé, les heures travaillées sont perdues ?
Car, cela signifie que s’il vient travaillé partiellement dans la journée, le délai de carence s’applique le lendemain, donc on ne peut pas dire qu’il était en maladie le jour où il a travaillé partiellement.
Comment considère-t-on la journée partiellement travaillée ? L’agent doit-il retravailler pour récupérer les heures non effectuées ?
J’espère que ce projet de circulaire sera revu avant sa parution.
mais il est vrai que si M. Le Législateur daignait mettre en harmonie toutes les Lois ca serait ben pas mal 
