transformer un espace vert en terrain à bâtir

[elydaric]

Ma commune est propriétaire d'un espace vert trèèèèès grand et qui n'a jamais été aménagé, dans un lotissement communal.

Ma question est : peut-on lotir ce terrain en plusieurs lots ?

Comme le lotissement a plus de 10 ans, nous n'avons pas à consulter les co-lotis...mais une consultation officieuse sera sans doute nécessaire car la suppression de l'espace vert, bien que jamais utilisé, peut être un sujet sensible....

Sinon, simple DP division (car pas de voies ou espaces communs) et hop, on y va ! Qu'en pensez-vous ?

[Tatillon]

Bonsoir,

Même si votre lotissement a plus de 10 ans, vérifiez si le cahier des charges (qui lui reste en vigueur) n'impose pas de conserver ces espaces verts car il vous faudra alors passer par une assemblée générale.

Cordialement

[Emmanuel Wormser]

cahier des charges ou pas, la doctrine est partagée sur ce qu'il convient de faire avant de subdiviser un lot... quant à l'accord des colotis...
toute la question est de savoir si le terrain est retombé dans le régime général ou s'il participe toujours du lotissement qui, lui et au contraire du règlement, est pérenne.
il semble que l'accord soit nécessaire puisque la réforme annoncée exonèrera de l'accord uniquement dans certains cas...

[elydaric]

Nous n'avons pas de cahier des charges dans ce lotissement.... donc pas d'information là dessus.

toute la question est de savoir si le terrain est retombé dans le régime général ou s'il participe toujours du lotissement qui, lui et au contraire du règlement, est pérenne.

Comment puis-je le savoir ?

Et si je consulte les co-lotis, dois-je observer la règle des 2/3 - 3/4 (ou inversement) "comme si" le lotissement avait - de 10 ans ?

[Emmanuel Wormser]

pas ""comme si" le lotissement avait - de 10 ans ?" mais comme si c'était un lotissement, tout simplement.

[jmltopo]

C'est fou ces histoires d'espaces vert que l'on impose pur avoir l'autorisation de lotir .....puis que l'on veut ensuite réutiliser en terrain à BATIR!!
Votre POS a t il évolué?

[elydaric]

Je ne me prononce pas sur l'opportunité de ce changement...c'est une lubie des élus...
Evidemment, à l'époque on était en POS, et aujourd'hui en PLU.

[jmltopo]

Certes, mais les règles ayant servi à l'instruction de l'époque ont elles évoluées favorablement de sorte que le même lotissement pourrait être autorisé aujourd'hui?