Bonjour,
je suis actuellement agent administratif 1 ère classe. je souhaite prendre une dispo.
Que dois-je faire pour ce faire?
Envoyer un recommandé à mon maire?
Existe-il des lettres types?
Puis je le faire dès cette semaine?
Ai-je un préavis à respecter? e combien de mois? Négociable ou pas?
Si je prends une dispo de 1 an et que je souhaite revenir au bout de 6 mois, est-ce possible ou je dois faire mon année hors mairie?
J'ai lu ici et là qu'en réintégrant sa mairie, celle-ci se devait de nous faire 3 propositions dans le même grade, est-ce vrai? est-ce le cas en général? Si je refuse ces 3 là que se passe-il?
Merci à tous ceux qui pourront m'aider car tout ce que l'on trouve sur le net reste très législatif et parfois complexe à déchiffrer.
Mise en disponibilité
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Re: Mise en disponibilité
Personne ne peut m'aider?? 
Re: Mise en disponibilité
C'est vrai ça, c'est parfaitement inadmissible de ne pas avoir de réponse au bout de 1 heure et 52 longues minutes 
Vous avez pensé aux cabinets de consultants pour les urgences ?
Vous avez pensé aux cabinets de consultants pour les urgences ?
Re: Mise en disponibilité
Certes je suis un peu impatient mais un jour s'est passé et toujours rien.
Donc désolé d'être un peu impatient et merci pour ceux et celles qui me viendront en aide.
Donc désolé d'être un peu impatient et merci pour ceux et celles qui me viendront en aide.
Re: Mise en disponibilité
Tu peux en faire la demande quand tu veux en invoquant le motif, la date de départ et la durée initiale.
La CAP doit émettre un avis sur ta demande, le délai à surveiller est surtout là. Il faut s'inquiéter de la date de la prochaine CAP. Il serait tout de même correct de respecter un petit délai de 2/3 mois. Voir ci-dessous l'importance de rester en bons termes avec son employeur quand on demande une dispo.
Ensuite, la demande de réintégration doit se faire au moins 3 mois avant.
L'agent a un droit à réintégration "dans un délai raisonnable" à l'issue d'une disponibilité. (Pour faire vite, ce "délai raisonnable" est le plus souvent apprécié par le juge administratif quand l'agent le saisi pour défaut ou refus de réintégration.)
1) Si la réintégration est demandée avant la fin de la dispo mais qu'aucun emploi (du grade de l'agent) dans la collectivité n'est vacant alors l'agent est maintenu en dispo jusqu'à ce qu'un poste lui soit proposé.
2) Si la réintégration est demandée au terme de la dispo :
- si dispo < 3ans : une des 3 premières vacances dans la collectivité doit être proposée au fonctionnaire . Si la réintégration n'est pas intervenue à l'une des 2 premières vacances d'emploi,elle se fait de plein droit à la 3e. Dans l'attente l'agent est maintenu en dispo.
- si dispo > 3ans : aucune disposition particulière dans ce cas. Si l'agent ne peut être immédiatement réintégré, il reste en dispo. La collectivité doit quand même respecter le droit à réintégration dans un délai raisonnable.
Conclusion (personnelle) : il vaut mieux demander des périodes courtes, et ne pas dépasser 3 ans.
La CAP doit émettre un avis sur ta demande, le délai à surveiller est surtout là. Il faut s'inquiéter de la date de la prochaine CAP. Il serait tout de même correct de respecter un petit délai de 2/3 mois. Voir ci-dessous l'importance de rester en bons termes avec son employeur quand on demande une dispo.
Ensuite, la demande de réintégration doit se faire au moins 3 mois avant.
L'agent a un droit à réintégration "dans un délai raisonnable" à l'issue d'une disponibilité. (Pour faire vite, ce "délai raisonnable" est le plus souvent apprécié par le juge administratif quand l'agent le saisi pour défaut ou refus de réintégration.)
1) Si la réintégration est demandée avant la fin de la dispo mais qu'aucun emploi (du grade de l'agent) dans la collectivité n'est vacant alors l'agent est maintenu en dispo jusqu'à ce qu'un poste lui soit proposé.
2) Si la réintégration est demandée au terme de la dispo :
- si dispo < 3ans : une des 3 premières vacances dans la collectivité doit être proposée au fonctionnaire . Si la réintégration n'est pas intervenue à l'une des 2 premières vacances d'emploi,elle se fait de plein droit à la 3e. Dans l'attente l'agent est maintenu en dispo.
- si dispo > 3ans : aucune disposition particulière dans ce cas. Si l'agent ne peut être immédiatement réintégré, il reste en dispo. La collectivité doit quand même respecter le droit à réintégration dans un délai raisonnable.
Conclusion (personnelle) : il vaut mieux demander des périodes courtes, et ne pas dépasser 3 ans.
Re: Mise en disponibilité
Voilà de l'aide, merci à toi.
Je peux donc d'ores et déjà lancé ma dispo (recommandé au maire). Le préavis est de 3 mois je crois, en négociant est-il possible d'en faire moins(2 voir même 1)?
Je peux donc d'ores et déjà lancé ma dispo (recommandé au maire). Le préavis est de 3 mois je crois, en négociant est-il possible d'en faire moins(2 voir même 1)?
Re: Mise en disponibilité
A ma connaissance les textes ne prévoient pas de délai.
Il faut juste considérer le temps nécessaire à obtenir l'avis de la Commission administrative paritaire.
Il faut juste considérer le temps nécessaire à obtenir l'avis de la Commission administrative paritaire.
Re: Mise en disponibilité
Et si la commission se réunit qu'une fois par an? Dois-je attendre un an?
Par exemple si elle se réunit en Novembre je dois attendre 3 mois avant Novembre avant de lancer ma dispo??
Par exemple si elle se réunit en Novembre je dois attendre 3 mois avant Novembre avant de lancer ma dispo??
Re: Mise en disponibilité
En toute rigueur oui, mais la plupart du temps on arrive à s'arranger.
La CAP est surtout là pour vérifier que c'est bien par volonté que l'agent prend une dispo et pas parce que ça collectivité l'y oblige.
La CAP est surtout là pour vérifier que c'est bien par volonté que l'agent prend une dispo et pas parce que ça collectivité l'y oblige.
Re: Mise en disponibilité
Ok merci encore à toi pour ton aide précieuse [-o<