Bonjour,
J'aurai besoin de vos avis concernant cette nouvelle réforme.
Doit-on systématiquement supprimer les noms qui ont ce double tiret ?
La rectification, est-ce la mairie du domicile qui doit la faire ?
Doit-on racheter encore de nouveaux livrets de famille ?
Merci d'avance pour vos conseils
réforme double tiret
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Re: réforme double tiret
Alors....si j'ai bien tout compris :
Nan, tu ne supprimes rien du tout, c'est aux personnes concernées d'en faire la demande directement au proc' si ils le souhaitent.
Dans le cas d'une fratrie, un premier enfant portant ce foutu double tiret, les suivants n'auront pas ce double tiret (par contre ils auront doit à ("gnagnagna première partie, gnagnagna deuxième partie), par contre, les parents doivent faire la demande de rectif pour le premier (logiquement, mais rien ne les y force....)
La rectif elle est envoyé par les concernés, et c'est la mairie qui possède les actes qui procèdera à la rectif sur ceux-ci une fois que le proc aura renvoyer le courrier en annotant "ouhe c'est bon c'est d'accord" (ou un truc dans ce genre, bref)
Pour les livrets, tu finis tes stocks et après tu auras de nouveaux modèles. Par contre il n'est précisé nulle part, comment tu peux ajouter ces fichues parenthèses sous le nom dans les anciens livrets.....Pis de toutes façons, dans quelques années ça va encore changer à tous les coups (c'est quoi, ils ont des actions dans les maisons d'éditions de livrets ???)
Aghui', bin contente de pas avoir de maternité sur la commune (désolée je sais je suis pas très compatissante
)
Nan, tu ne supprimes rien du tout, c'est aux personnes concernées d'en faire la demande directement au proc' si ils le souhaitent.
Dans le cas d'une fratrie, un premier enfant portant ce foutu double tiret, les suivants n'auront pas ce double tiret (par contre ils auront doit à ("gnagnagna première partie, gnagnagna deuxième partie), par contre, les parents doivent faire la demande de rectif pour le premier (logiquement, mais rien ne les y force....)
La rectif elle est envoyé par les concernés, et c'est la mairie qui possède les actes qui procèdera à la rectif sur ceux-ci une fois que le proc aura renvoyer le courrier en annotant "ouhe c'est bon c'est d'accord" (ou un truc dans ce genre, bref)
Pour les livrets, tu finis tes stocks et après tu auras de nouveaux modèles. Par contre il n'est précisé nulle part, comment tu peux ajouter ces fichues parenthèses sous le nom dans les anciens livrets.....Pis de toutes façons, dans quelques années ça va encore changer à tous les coups (c'est quoi, ils ont des actions dans les maisons d'éditions de livrets ???)
Aghui', bin contente de pas avoir de maternité sur la commune (désolée je sais je suis pas très compatissante
)Re: réforme double tiret
Merci pour ta réponse.
Alors si je comprends bien les personnes font la demande de rectification mais sur le livret de famille on marque quoi pour mentionner la rectification.
Heureusement moi aussi je n'ai pas de naissance sur la commune, je plains sincèrement mes collègues qui n'ont pas cette chance. Talou, compatissante...elle
Alors si je comprends bien les personnes font la demande de rectification mais sur le livret de famille on marque quoi pour mentionner la rectification.
Heureusement moi aussi je n'ai pas de naissance sur la commune, je plains sincèrement mes collègues qui n'ont pas cette chance. Talou, compatissante...elle
Re: réforme double tiret
^^ Bon ok, chu compatissante itou, mais comme toi ravie aussi pour ma pomme :p
Le livret je euuuh, euh....je....bah la rectif, ça dépend comment elle sera mentionnée, mais de toutes façons, comme pour une mention, il faut que ce soit la mairie qui possède l'acte et donc la mention qui l'appose sur le livret, donc pas le domicile mais le lieu de naissance (pasque j'imagine que la rectif' sera "mentionnée" sur l'acte de naissance, ils ne vont pas refaire l'acte en toute logique, donc bref, comme pour une mention de divorce, c'est la mairie du lieu de mariage qui appose ladite mention)
Vala vala....
aghui', souhaite bien du courage aux collègues concerné(e)s (tu vois que je peux le faire !)
Le livret je euuuh, euh....je....bah la rectif, ça dépend comment elle sera mentionnée, mais de toutes façons, comme pour une mention, il faut que ce soit la mairie qui possède l'acte et donc la mention qui l'appose sur le livret, donc pas le domicile mais le lieu de naissance (pasque j'imagine que la rectif' sera "mentionnée" sur l'acte de naissance, ils ne vont pas refaire l'acte en toute logique, donc bref, comme pour une mention de divorce, c'est la mairie du lieu de mariage qui appose ladite mention)
Vala vala....
aghui', souhaite bien du courage aux collègues concerné(e)s (tu vois que je peux le faire !)
Re: réforme double tiret
Merci encore pour ta réponse rapide.