Reconduction TVA au taux réduit sur les travaux ?

[Roland60]

Bonjour,

Est ce que qq1 aurait des informations concernant la reconduction ou non de l'application du taux réduit de TVA sur les travaux dans les locaux à usage d'habitation achevés depuis 2 ans. Cette mesure était valable jusqu'au 31/12/2010.

Peut-être suis-je passé à côté, mes recherches restent infructueuses sur le sujet.

Merci d'avance.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Très bonne observation
Et je viens de me lister 15 articles à jour du code des impôts et je ne trouve pas

Ben je continue à chercher, mais du coup pas si sur que ca existe encore....c'est bizarre une entreprise m'en a parlé encore hier....

Merci pour l'alerte, du coup je vais chercher ACTIVEMENT

Cordialement

[Roland60]

Salut,

Je suis tombé par hasard là dessus, si ça intéresse qq1.

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... PopUp=true

[marie la Lyonnaise]

Merci c'est top....sachant que bientôt c'est 7....moins top

Cordialement