Courrier pour augmentation d'heures ?

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CMAIMAINE
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Enregistré le : mar. 13 juil. 2010 16:32

Courrier pour augmentation d'heures ?

Message par CMAIMAINE »

Bonjour,

suite au départ en retraite d'une collègue, les élus ont décidé de "transformer" son poste à temps complet en poste à 80%. La personne à qui le poste à été proposé travaillant à temps non complet (20h/semaine), travaillera donc désormais 28 heures. Mais aujourd'hui on lui demande de rédiger un courrier indiquant qu'elle souhaite désormais travailler à 80%. Elle n'est pourtant pas l'initiatrice de cette réduction de poste et aurait tout à fait pu occuper ce poste à 100%.
Quel est le but de ce courrier? .La collectivité souhaite-t-elle réduire ce poste sans assumer la paternité de cette décision ? Dans quel but ?
Cordialement,
CMAIMAINE
Lavande
Messages : 434
Enregistré le : dim. 30 janv. 2011 18:13

Re: Courrier pour augmentation d'heures ?

Message par Lavande »

Petite idée mais à confirmer

D'après ce que je comprends, le CM a créé un "temps partiel" sur un temps complet. Hors, il me semble que cette proposition ne peut être faite que par l'agent, d'où l'intérêt de la lettre.
http://www.cdg32.fr/documents/liens_ter ... c00ac08800
CMAIMAINE
Messages : 8
Enregistré le : mar. 13 juil. 2010 16:32

Re: Courrier pour augmentation d'heures ?

Message par CMAIMAINE »

ce n'est donc pas régulier ?
Lavande
Messages : 434
Enregistré le : dim. 30 janv. 2011 18:13

Re: Courrier pour augmentation d'heures ?

Message par Lavande »

Je ne suis pas assez compétente sur le sujet pour avoir un avis ferme, mais j'ai un gros doute effectivement
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: Courrier pour augmentation d'heures ?

Message par bazekefro »

Non, ce n'est pas régulier, on ne peut pas imposer un temps partiel à un agent.
Soit le poste est créé à temps complet et l'agent à la possibilité (jamais l'obligation) de demander un temps partiel, soit la collectivité crée un poste à temps non complet et nomme un agent dessus.
CMAIMAINE
Messages : 8
Enregistré le : mar. 13 juil. 2010 16:32

Re: Courrier pour augmentation d'heures ?

Message par CMAIMAINE »

son arrêté sera donc rédigé avec le "nouveau" nombre d'heures sans qu'elle ait besoin de rédiger un courrier expliquant qu'elle désire effectuer plus d'heures ?
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: Courrier pour augmentation d'heures ?

Message par bazekefro »

En clair :
- soit le poste est à temps complet comme actuellement, elle est nommée dessus et elle n'est en aucun cas obligée de demander un 80%.
- soit le conseil municipal crée un nouveau poste à 28 heures et la nomme dessus si elle le veut bien et si elle refuse alors on prend qqun d'autre.
Lavande
Messages : 434
Enregistré le : dim. 30 janv. 2011 18:13

Re: Courrier pour augmentation d'heures ?

Message par Lavande »

Voilà mon doute levé. Merci
CMAIMAINE
Messages : 8
Enregistré le : mar. 13 juil. 2010 16:32

Re: Courrier pour augmentation d'heures ?

Message par CMAIMAINE »

merci à tous pour vos réponses! =D>
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