Bonjour à tous,
Juste une petite question :
Un représentant de la commune (gardien de cimetière ou autre...) doit-il être obligatoirement présent lors d'une inhumation réalisée par un opérateur funéraire privé ?
Merci d'avance pour vos réponses
Surveillance des inhumations
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Re: Surveillance des inhumations
Bonjour,
L'inhumation ne fait pas partie des opérations surveillées CGCT 2213-45 et 46, sauf s'il s'agit d'une ré inhumation suite à une exhumation
L'inhumation ne fait pas partie des opérations surveillées CGCT 2213-45 et 46, sauf s'il s'agit d'une ré inhumation suite à une exhumation
Re: Surveillance des inhumations
Merci David44 pur ce post.
Je précise mon souci.
Une sépulture pleine terre contient une caisse de réduction et un cercueil depuis 1974 (!). Lors de d'une récente inhumation, il semble, selon la plainte de la famille, que l'opérateur funéraire, en creusant, ait laissé apparaître des restes de cercueil dans la terre extraite.
La famille demande où est le cercueil et ce qui est advenu du corps contenu dans le cercueil.
Je pense que l'opérateur funéraire aurait du provoquer une demande de réduction, si tant est qu'il se soit rendu compte de la présence de débrits. Il ne m'a pas fait part de problème particulier et m'affirme n'avoir pas eu besoin de procéder à une réduction, la place étant suffisante.
Je pense renvoyer la famille vers l'opérateur, de façon à ce qu'il s'explique sur l'intervention, tout en dégageant la responsabilité de la Commune.
Comment réagiriez-vous?
Je précise mon souci.
Une sépulture pleine terre contient une caisse de réduction et un cercueil depuis 1974 (!). Lors de d'une récente inhumation, il semble, selon la plainte de la famille, que l'opérateur funéraire, en creusant, ait laissé apparaître des restes de cercueil dans la terre extraite.
La famille demande où est le cercueil et ce qui est advenu du corps contenu dans le cercueil.
Je pense que l'opérateur funéraire aurait du provoquer une demande de réduction, si tant est qu'il se soit rendu compte de la présence de débrits. Il ne m'a pas fait part de problème particulier et m'affirme n'avoir pas eu besoin de procéder à une réduction, la place étant suffisante.
Je pense renvoyer la famille vers l'opérateur, de façon à ce qu'il s'explique sur l'intervention, tout en dégageant la responsabilité de la Commune.
Comment réagiriez-vous?
Re: Surveillance des inhumations
bah, pareil.
Le corps il est toujours dedans semble-t-il, ce sont justes des débris de cercueil (c'est que ça se dégrade ces petits choses tudiou) que la famille pense avoir aperçu, et c'est l'opérateur qui a mis ça à jour (très fin les gars sois dit en passant....hum) donc c'est à lui d'en rendre compte à la famille.
Pour ce qui est de la surveillance des opérations, pour le "grosso merdo", David t'as répondu, texte lagal patata...David éclaire moi par contre, il me semble (
) avoir lu (quelquepart fioufioufiou) que la "police du cimetière", c'est le Maire (ça on est d'accord) et que donc tout soucis dans le cimetière c'est le Maire qui en répond, OU la personne/service chargée de la "police du cimetière" (genre un gardien -quand on a la chance d'en avoir un, bouhouhou -)
Si y'a un vol, le Maire doit pouvoir prouver qu'il a fait le nécessaire en amont pour prévenir les vols, sinon c'est de sa faute (présence d'un gardien, de caméra, d'oies dressées au combat, que sais-je encore...) Me trompe-je ?
Si non (si je me trompe pas...oula ça sent le roman encore mon histoire...), lors d'une inhumation, si il se passe un truc par raccord, la famille peut-elle en ce cas en référer à ce pouvoir de police du cimetière ?
Dans le cas exposé par fra13 (à tes souhaits), je dirais non (voir ci-dessus
) . Mais vu le titre du sujet, on peut étendre nan ?
Daviiiiiiiiid ? ton avis ? ^^
Aghui', s'est trouvé un mentor :p
Le corps il est toujours dedans semble-t-il, ce sont justes des débris de cercueil (c'est que ça se dégrade ces petits choses tudiou) que la famille pense avoir aperçu, et c'est l'opérateur qui a mis ça à jour (très fin les gars sois dit en passant....hum) donc c'est à lui d'en rendre compte à la famille.
Pour ce qui est de la surveillance des opérations, pour le "grosso merdo", David t'as répondu, texte lagal patata...David éclaire moi par contre, il me semble (
) avoir lu (quelquepart fioufioufiou) que la "police du cimetière", c'est le Maire (ça on est d'accord) et que donc tout soucis dans le cimetière c'est le Maire qui en répond, OU la personne/service chargée de la "police du cimetière" (genre un gardien -quand on a la chance d'en avoir un, bouhouhou -)Si y'a un vol, le Maire doit pouvoir prouver qu'il a fait le nécessaire en amont pour prévenir les vols, sinon c'est de sa faute (présence d'un gardien, de caméra, d'oies dressées au combat, que sais-je encore...) Me trompe-je ?
Si non (si je me trompe pas...oula ça sent le roman encore mon histoire...), lors d'une inhumation, si il se passe un truc par raccord, la famille peut-elle en ce cas en référer à ce pouvoir de police du cimetière ?
Dans le cas exposé par fra13 (à tes souhaits), je dirais non (voir ci-dessus
) . Mais vu le titre du sujet, on peut étendre nan ?Daviiiiiiiiid ? ton avis ? ^^
Aghui', s'est trouvé un mentor :p
Re: Surveillance des inhumations
D’accord avec toi, le maire est responsable de la police des funérailles et des cimetières. En ce qui concerne le vol, il suffit d'un article dans ton règlement qui précise que la mairie ne peut être rendus responsable des vols, bris d'objet commis par des particuliers ou des animaux. Quand la presse relate des faits de profanation, le maire n'est pas rendu responsable.
par contre, si des erreurs sont commises au moment des exhumations, qui normalement sont surveillées par la Mairie, là le maire est responsable de la mauvaise exécution. C'est à lui de remettre l'opérateur funéraire dans le "droit chemin".
par contre, si des erreurs sont commises au moment des exhumations, qui normalement sont surveillées par la Mairie, là le maire est responsable de la mauvaise exécution. C'est à lui de remettre l'opérateur funéraire dans le "droit chemin".
Re: Surveillance des inhumations
Merci de respecter le sujet de fra13 qui est :
fra13 a écrit :Un représentant de la commune (gardien de cimetière ou autre...) doit-il être obligatoirement présent lors d'une inhumation réalisée par un opérateur funéraire privé ?