décés ???

[kitetkit54]

future nouvelle SDM, je me forme d'avance et comme je peux...en cas de décés, je croyais qu'il n'y avait que des formalités manuscrites à rédiger. or, j'ai l'impression qu'il faut aussi aller sur son logiciel pour enregistrer le décés je suppose ? est ce exact ? est ce que vous utilisez COSOLUCE comme logiciel ?

[Lavande]

Je n'utilise pas de logiciel Etat-Civil, mais la procédure doit être la même. Donc pour un décès survenant sur la commune :

tu dois impérativement avoir : le certificat de décès établi par le médecin, le livret de famille du défunt, le mandat autorisant les Pompes Funèbres à faire les démarches à la place de la famille (si nécessaire).

1) enregistrer l'acte sur les registres d'EC
2) mettre à jour le livret de famille
3) envoyer un avis de mention de décès à la mairie du lieu de naissance du défunt
4) procéder à sa radiation de la liste électorale
5) compléter la liasse de décès INSEE/DDASS et les envoyer (tu joints un certificat avec l'imprimé destiné à la DDASS)
6) délivrer le permis d'inhumer

7) donner à la famille (ou aux Pompes Funèbres) une douzaine de copies de l'acte qui aura été signé par le Maire (ou un officier de l'état-civil) et le déclarant du décès.

[aghui]

pour l'envoi à la DDASS, je ne sais pas si c'est partout pareil maintenant, mais ici (dans le 78), on envoit ces papiers non pluà la DDASS mais à la....euuuh....mazette, j'ai perdu le nom, j'va vérifier je reviens..
...
Tada !
L'Agence Régionale de Santé (délégation départementale blablabla...)

Ton logiciel ne gère pas l'impression des actes ? Auquel cas, tu "fais" l'acte directement dessus.

Aghui, s'est fait la main en bidouillant à droite à gauche

[Lavande]

L'ARS aussi chez moi, mais je n'arrive pas à retenir cette nouvelle dénomination dans ma petite tête

[kitetkit54]

MERCI beaucoup lavande....
mon dieu, il y a une tonne de formalités à faire..

si le décès a lieu hors commune, on reçoit une transcription de décés qu'on note sur le registre et il faut aussi l'envoyer à la ville de naissance du défunt ? ou est ce que la ville de naissance reçoit un acte de décés , AH, je crois que je me plante. l'acte de décés est délivré uniquement sur le lieu où le décès a eu lieu et ensuite , la commune de naissance et de résidence du défunt reçoivent une transcrpition de décés qu'elles mettent en marge sur le regtistre de naissance pour l'une et pour l'autre juste sur le registre ??? je suis sûre que j'ai tout faux.....mais c'est compliqué quand on débute...

[kitetkit54]

donc l'envois se fait à l'insee et à l'ars et non plus à la DDASS ; C'est bien cela ?

[Lavande]

En cas de transcription, seule la commune de résidence reçoit une transcription. La commune de naissance reçoit un avis de mention marginale.

Envoi à l'INSEE et à l'ARS effectivement.

[aghui]

en cas de transcription, la commune du lieu de décès s'occupe de te l'envoyer ET d'envoyer l'avis de mention (j'ai eu un bug en te relisant Lavande, c'est juste pour ça que je me permet de repréciser, z'au cas où d'autres comme moi auraient les connexions en bernes )

En fait dis toi que :
X est né à babeulwed-sur-oise
X réside à trifouilli-les-oies
X décède à Ragnagna-mange-ta-soupe.

Ragnagna-mange-ta-soupe : . établit l'ACTE de décès.
. envoi la paperasse à l'ARS et l'INSEE
. envoi un AVIS DE MENTION de décès à babeulwed-sur-oise
. envoi une TRANSCRITPION de décès à trifouilli-les-oies

trifouilli-les-oies . établit l'acte de transcription de décès (ce qui permet de remettre des copies à la famille, au cas z'où ce serait plus simple pour ladite famille selon le lieu de décès qui peut être 'achement éloigné )
. radie le défunt des ses listes électorales si besoin

babeulwed-sur-oise . ajoute ladite mention sur l'acte de naissance du défunt
. envoi un avis d'ajout de mention au procureur.


Tadaaaaa ...je crois que j'ai fait le tour ^^

Aghui', ateliers ludiquo-mortem

[MOGAI]

super avec les couleurs, je vais l'imprimé pour ma petite CAE !!!!

Merciiii

[kitetkit54]

moi aussi, pour le fun, je l'ajoute en conclusion de ma procédure perso

[Lavande]

Super les couleurs =D>

[aghui]

...crop tard, ayé j'ai rougit ...


Avant je vendais des jouets, ça se voit tant que ça ? huhu

Aghui', playskoolise le cimetière de la ville, ça met de la vie, hum.

[Lavande]

Ouh là, le froid provoque des effets secondaires

Continue comme ça, ça réchauffe les coeurs =D>

[aghui]

je vais l'imprimé pour ma petite CAE !!!!

Merciiii

C'est quoi une CAE ?



Aghui', découvre de nouvelles espèces

[Lavande]

Contrat d'Accompagnement à l'Emploi...