rédacteur administratif et NBI

[peauxdelavieillecabane]

Bonjour

Y aurait-il sur le forum, des rédacteurs filière administrative percevant la NBI encadrement ?

[Laurent]

Salut,

Et s'il y en a un, est-ce que ta question serait : un rédacteur peut-il percevoir la NBI encadrement ?

[peauxdelavieillecabane]

Bonjour

Un rédacteur administratif peut percvevoir la NBI s'il répond aux conditions fixées par la loi loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 (article 27) et le Décret n°91-711 du 24 juillet 1991 (alinéa 53 article 1)

Et c'est mon cas depuis 8 ans, et bien sûr je ne perçois pas la NBI

Je souhaite argumenter ma deuxième demande avec des exemples concrets et actuels.

[Laurent]

Oops, c'est en faisant une recherche que je retombe la-dessus....
L'as-tu finalement obtenue ?
Sinon, je vais essayer de te retrouver 1 ou 2 jurisprudrences...

[TENESSEE 57]

Bonjour

Y aurait-il sur le forum, des rédacteurs filière administrative percevant la NBI encadrement ?

Je l'ai eue cette année, après l'avoir demandée pendant 2 ans - je suis rédacteur chef et j'encadre un service. Il s'agit de jurisprudence constante qui lie la NBI à la fonction et non au grade (NBI prévue à l'origine pour les attachés encadrant un service RH, MP, Finances, etc...)

[TENESSEE 57]

Bonjour

Y aurait-il sur le forum, des rédacteurs filière administrative percevant la NBI encadrement ?

Le nouveau décret sur la NBI est paru au JO ud 4 juillet.
Il s'agit du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006

Il met en place les jurisprudences constantes en liant la NBI à la fonction et non plus au grade.

[pump]

maintenant que ta collectivité a reconnu que ta fonction ouvrait droit au versement de la nbi il ne te reste plus qu' à demander un rappel si tu exerçais les meme fonctions avant....dans la limite de 4 ans (prescription)