bonjour,
future nouvelle secrétaire, je glane les infos pour me faire mes fiches de procédure en attendant le grand jour.;;
qu'est ce qu'un avis de mention et à quoi sert il ?
merci
En attente d'un titre
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kitetkit54
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En attente d'un titre
Modifié en dernier par webmestre le dim. 29 janv. 2012 20:58, modifié 1 fois.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
Re: En attente d'un titre
Un avis de mention est un document qui va apporter des modifications/renseignements sur un acte d'état-civil : il est destiné à "suivre" le parcours état-civil d'une personne, en quelque sorte.
L'avis est envoyé par la commune qui enregistre l'acte.
Ex : un avis de mention de décès (envoyé par la mairie du décès) en marge d'un acte de naissance (à la mairie du lieu de naissance) ; un avis de mariage en marge d'un acte de naissance ; un jugement de divorce (envoyé par l'avocat) en marge d'un acte de mariage ; un certificat de notoriété (envoyé par un notaire) en marge d'un acte de décès...
Quand je dis "en marge de", tu vas comprendre : quand tu regardes un acte, il y a à droite, une certaine marge (comme dans un cahier d'écolier). C'est dans cet espace que la mention sera inscrite, suivie de la date de son apposition et de la signature du Maire ou de l'officier de l'Etat-Civil.
Après son apposition, tu envoies l'avis de mention au TGI (maintenant, tu sais ce que ça veut dire
)
Je te conseille d'ailleurs de commander l'Instruction Générale de l'Etat-Civil : un peu chère mais tu auras tous les modèles de mention et d'actes et tout ce que l'on doit savoir sur l'Etat-Civil (et on est loin de tout savoir
Pour répondre à la 1ère question, mon TGI ne veut plus ses avis. Je les archive mais je ne sais pas si c'est utile "Lavande en mode conservatrice"
L'avis est envoyé par la commune qui enregistre l'acte.
Ex : un avis de mention de décès (envoyé par la mairie du décès) en marge d'un acte de naissance (à la mairie du lieu de naissance) ; un avis de mariage en marge d'un acte de naissance ; un jugement de divorce (envoyé par l'avocat) en marge d'un acte de mariage ; un certificat de notoriété (envoyé par un notaire) en marge d'un acte de décès...
Quand je dis "en marge de", tu vas comprendre : quand tu regardes un acte, il y a à droite, une certaine marge (comme dans un cahier d'écolier). C'est dans cet espace que la mention sera inscrite, suivie de la date de son apposition et de la signature du Maire ou de l'officier de l'Etat-Civil.
Après son apposition, tu envoies l'avis de mention au TGI (maintenant, tu sais ce que ça veut dire
)Je te conseille d'ailleurs de commander l'Instruction Générale de l'Etat-Civil : un peu chère mais tu auras tous les modèles de mention et d'actes et tout ce que l'on doit savoir sur l'Etat-Civil (et on est loin de tout savoir
Pour répondre à la 1ère question, mon TGI ne veut plus ses avis. Je les archive mais je ne sais pas si c'est utile "Lavande en mode conservatrice"
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kitetkit54
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Re: En attente d'un titre
merci beaucou pour ces précisions...j'ai tout compris ! lol.... tes explications sont très claires. ces mentions sont donc annotées manuellement ?! mais lorsque tu dis qu'il faut le envoyer au TGI, tu envois en fait une photocopie non ? puisque la mention est apposée sur le feuillet du registre ???? et je vais de ce pas commander le livre que tu me conseilles.merci beaucoup pour ton aide, ça me rassure beaucoup de voir que sur ce site, chaque question a une réponse hyper rapide......
Re: En attente d'un titre
Non, tu n'envoies pas la copie de la feuille de registre. Tu dois avoir un registre "avis de mention".
Pour l'IGEC : tu peux la commander là (tu téléphones ou tu faxes et tu demandes une facture pour que tu puisses la mandater) :
http://www.pedagofiche.fr/file.details/ ... /menu.555/
Pour tout ce qui est documentation de mairie, il y a des sociétés spécialisées : laisse tomber Amazone ou autres.
Pour l'IGEC : tu peux la commander là (tu téléphones ou tu faxes et tu demandes une facture pour que tu puisses la mandater) :
http://www.pedagofiche.fr/file.details/ ... /menu.555/
Pour tout ce qui est documentation de mairie, il y a des sociétés spécialisées : laisse tomber Amazone ou autres.
Re: En attente d'un titre
Pas de réponse au MP => verrouillé.