Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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bonjour à tous,
aprés la dépose de la déclaration d'achevemnt de travaux le maire est censé remettre un certificat de conformité.
je recherche donc un modèle de ce certificat !
ou pourrai je trouver cela ?
en vous remerciant
olivier
