Bonjour à tous,
Ma collectivité a passé, il y a plusieurs années, des marchés de PI (sur le fondement du CCAG FCS) avec un délai contractuel établi en mois. Le délai est aujourd'hui dépassé mais les missions ne sont pas achevées. Aucun avenant ou OS de prolongation de délai n'a été émis pendant la période de validité du marché.
Que peut-on faire pour régler ce vide juridique? Il me semble que l'avenant n'est plus envisageable car le marché est théoriquement terminé.
Ce problème ne semble inquiéter personne, ni la TP, ni le service en charge de l'exécution de ces dossiers.
De plus, le problème va se corser pour un dossier car j'attends sous peu des devis pour des éléments de missions complémentaires.
Dans l'attente,
Merci,
Marché de PI avec un délai contractuel
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Marché de PI avec un délai contractuel
Bonsoir
Quel nature exactement ce marché de PI avec le CCAG FCS
Quelle année de signature et surtout quelle année pour le dernier paiement ?
Il a été oublié ce marché : comment c'est possible ? les travaux ont été arrêtés (si marché de moe) ? quel motif exactement ?
Des élements de missions complémentaires ? c'est à dire ? imprévu imprévisible ? modification du besoin sur demande de la maitrise d'ouvrage ?
Vous aviez prévue la possibilité d'ordre de poursuivre ou de marché complémentaire ?
Pas assez précis pour trouver une solution.....
Désolé de répondre par des questions, mais je n'arrive pas à me faire une idée précise de la problematique....
J'aimerai bien savoir comment c'est possible de viser un CCAG FCS pour un marché de PI...ah la la, la joie du copié-collé jsuis sur....
Dans l'attente de vous lire
Cordialement
Cordialement
Quel nature exactement ce marché de PI avec le CCAG FCS
Quelle année de signature et surtout quelle année pour le dernier paiement ?
Il a été oublié ce marché : comment c'est possible ? les travaux ont été arrêtés (si marché de moe) ? quel motif exactement ?
Des élements de missions complémentaires ? c'est à dire ? imprévu imprévisible ? modification du besoin sur demande de la maitrise d'ouvrage ?
Vous aviez prévue la possibilité d'ordre de poursuivre ou de marché complémentaire ?
Pas assez précis pour trouver une solution.....
Désolé de répondre par des questions, mais je n'arrive pas à me faire une idée précise de la problematique....
J'aimerai bien savoir comment c'est possible de viser un CCAG FCS pour un marché de PI...ah la la, la joie du copié-collé jsuis sur....
Dans l'attente de vous lire
Cordialement
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Re: Marché de PI avec un délai contractuel
Bonjour,
Il se peut qu'avec un peut de chance, le délais d'exécution soit différent de celui du marché. A vérifier dans votre marché. A ce moment là, s'il y a eu des suspensions etc, le délais est repoussé d'autant. Si c'est clairement indiqué le délais du marché est de tant, c'est raté, mais si c'est indiqué le délais du marché se confond avec celui d'execution, ça peut passer.
Perso, je ne sais pas si je ferais des missions complémentaires sur un marché "HS". Tout clore et relancer un marché.
D'autres pistes?
Il se peut qu'avec un peut de chance, le délais d'exécution soit différent de celui du marché. A vérifier dans votre marché. A ce moment là, s'il y a eu des suspensions etc, le délais est repoussé d'autant. Si c'est clairement indiqué le délais du marché est de tant, c'est raté, mais si c'est indiqué le délais du marché se confond avec celui d'execution, ça peut passer.
Perso, je ne sais pas si je ferais des missions complémentaires sur un marché "HS". Tout clore et relancer un marché.
D'autres pistes?