Diminuer les prix de vente d'un lotissement

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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elydaric
Messages : 17
Enregistré le : mer. 16 mars 2011 18:30

Diminuer les prix de vente d'un lotissement

Message par elydaric »

Bonjour !

Selon vous, est-ce légal de diminuer le prix de vente des lots d'un lotissement en cours de commercialisation ? Les acquéreurs des autres lots ne risquent-ils pas de réclamer un remboursement de la différence ?

Et si on justifie la baisse pour un motif concret ? Dans mon cas, les terrains très en pentes ne se vendent pas, et si c'est possible, nous envisagerions d'en baisser le prix.

Merci d'avance pour votre aide
Modifié en dernier par webmestre le sam. 4 févr. 2012 23:50, modifié 1 fois.
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