Bonjour,
Lors d'un changement de grade en catégorie C,la promotion s'effectue d'échelon à échelon avec la conservation de l'ancienneté dans la limite d'accès à l'échelon supérieur.Suite à la réussite du concours d'agent de maitrise j'ai été nommé au 1er janvier 2012 sans conservation d'ancienneté. Ma situation etait :
- au 15 novembre 2010 adj technique 2ème classe 4ème échelon (arrété de passage du 3ème au 4éme )
- au 1er janvier 2012 passage au grade d'agent de maitrise au 4ème échelon sans reliquat d'ancienneté.
Ne devrais-je pas avoir un reliquat d'ancienneté de 1 an 1mois et 15 jours ??
Le centre de gestion a confirmé ma nouvelle situation au rh de ma collectivité.
Quels sont mes recours ?
Merci
Reliquat d ancienneté et nomination nouveau grade
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Reliquat d ancienneté et nomination nouveau grade
Modifié en dernier par webmestre le dim. 29 janv. 2012 21:07, modifié 1 fois.
Raison : Autre question => nouveau sujet ?
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Re: Reliquat d ancienneté et nomination nouveau grade
Vous êtes dans le cadre de la promotion interne avec passage d'adjoint technique de 2ème classe (échelle 3) vers agent de maîtrise (échelle 5).
La règle de classement est la suivante :
Fonctionnaires rémunérés sur les échelles 3,4 ou 5 nommés sur l’une de ces échelles : classement échelon pour échelon. Conservation de l’ancienneté dans la limite de la durée maximale de l’échelon.
Donc en l'état, vous devez être nommé à l'échelon 4 d'agent de maîtrise avec conservation de votre ancienneté.
Si la collectivité n'a pas pris un arrêté en ce sens, la première chose à faire est d'écrire à votre collectivité pour indiquer qu'il y a une erreur sur votre arrêté (je vous conseille de ne pas signer votre arrêté également). Si votre collectivité ne fait pas d'arrêté correctif, alors signer votre arrêté et vous avez alors 2 mois pour saisir le Tribunal Administratif. Enfin, si vous dépendez directement de votre CDG, ils doivent être garants que les arrêtés sont corrects au moins pour la carrière des agents.
La règle de classement est la suivante :
Fonctionnaires rémunérés sur les échelles 3,4 ou 5 nommés sur l’une de ces échelles : classement échelon pour échelon. Conservation de l’ancienneté dans la limite de la durée maximale de l’échelon.
Donc en l'état, vous devez être nommé à l'échelon 4 d'agent de maîtrise avec conservation de votre ancienneté.
Si la collectivité n'a pas pris un arrêté en ce sens, la première chose à faire est d'écrire à votre collectivité pour indiquer qu'il y a une erreur sur votre arrêté (je vous conseille de ne pas signer votre arrêté également). Si votre collectivité ne fait pas d'arrêté correctif, alors signer votre arrêté et vous avez alors 2 mois pour saisir le Tribunal Administratif. Enfin, si vous dépendez directement de votre CDG, ils doivent être garants que les arrêtés sont corrects au moins pour la carrière des agents.
Re: Reliquat d ancienneté et nomination nouveau grade
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je suis allé voir le service rh qui a contacté le cdg. Ils ont confirmé le fait que je devais conserver mon ancienneté. Un arreté modificatif doit être pris dans la semaine.
Merci pour votre réponse. Je suis allé voir le service rh qui a contacté le cdg. Ils ont confirmé le fait que je devais conserver mon ancienneté. Un arreté modificatif doit être pris dans la semaine.
Re: Reliquat d ancienneté et nomination nouveau grade
Je suis content de vous avoir aidé et surtout de voir que votre situation se régularise.