consultation CRPF

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
annce
Messages : 1
Enregistré le : mar. 31 janv. 2012 14:51

consultation CRPF

Message par annce »

Bonjour,

Nous nous apprêtons à approuver la révision simplifiée de notre PLU mais j'ai un doute :
Est-ce qu'une réduction de 3000 m² d'un EBC situé dans une zone N correspond à une réduction d'espace forestier nécessitant la consultation du CRPF ???

Je vous remercie par avance pour vos éclairages...

Cécile
Répondre