J'ai le cas de personnes décédées hors periode des listes electorales (cad entre 28/02 et 1er tour de scrutin, si j'ai bien compris) et mon probleme est qu'ils ne sont toujours pas apparus sur les listes insee. Vont ils être pris en compte plus tard ou dois je les signaler à l'insee et comment ?
Meki à vous
Déces tableau élection hors periode
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Re: Déces tableau élection hors periode
A l'enregistrement d'une transcription ou d'un acte de décès, je radie la personne des listes électorales et je fais un envoi à l'INSEE uniquement dans le cas d'une transcription.
Re: Déces tableau élection hors periode
Comme Lavande, concernant une personne décédée, le Maire radie la personne des listes dès réception de l'acte de décès, pas la peine d'attendre une période de révision des listes.
Re: Déces tableau élection hors periode
Je ne me suis pas bien exprimé :
Les radiations pour mes électeurs décédés sont faites mais pour certains les tableaux insee m'ont été renvoyé m'indiquant qu'ils avaient bien été pris en compte par l'insee
Pour d'autres décédés après la dernière révision 2011 et avant le 1er tour de scrutin ils n'apparaissent nul part dans les tableaux insee
Mais bon c'est peut être pas bien grave
Les radiations pour mes électeurs décédés sont faites mais pour certains les tableaux insee m'ont été renvoyé m'indiquant qu'ils avaient bien été pris en compte par l'insee
Pour d'autres décédés après la dernière révision 2011 et avant le 1er tour de scrutin ils n'apparaissent nul part dans les tableaux insee
Mais bon c'est peut être pas bien grave
Re: Déces tableau élection hors periode
Il faut laisser le temps de réagir à l'INSEE 
Re: Déces tableau élection hors periode
ah c'était donc ça 