Bonjour,
je suis contractuelle dans la FPT depuis un peu plus de 3ans. Depuis novembre, je suis en arrêt car on m a découvert un cancer... mon médecin traitant me fait des arrêts d'un moi, et je suis donc dans le 3ème. La mairie me verse pour l instant mon salaire dans son intégralité, mais j ai cru comprendre que par la suite, je risque de perdre la moitié de mon salaire, sauf si je fais la demande à mon employeur, d'un "congé de grave maladie"? L'employeur peut il refuser? ou le comité médical? comment cela se passe si je suis encore en arrêt lors du renouvellement du contrat? merci de votre aide
contractuel en arrêt longue maladie
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: contractuel en arrêt longue maladie
Bonjour Lylie,
Si vous avez au moins trois ans de services, vous avez droit, sur une période de douze mois consécutifs, à trois mois à plein traitement et trois mois à demi-traitement (article 7 du décret n°88-145 du 15 février 1988).
Le congé de maladie ne peut être accordé au-delà de la durée d’engagement restant à courir (article 32 du décret susvisé ).
Vous pouvez prétendre à un congé de grave maladie, puisque vous avez apparemment été employée de manière continue et avez au moins trois ans de services. Ce congé concerne l'agent atteint d’une" affection dûment constatée, le mettant dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, nécessitant un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée "(article 8 ). Les affections cancéreuses en relèvent.
Pour en bénéficier, vous devez en faire la demande auprès de votre administration. Vous serez alors soumise à l'examen d'un médecin spécialiste agréé compétent pour l'affection en cause. Ensuite le comité médical départemental donne un avis, et le Maire prend sa décision.
Le congé de grave maladie est accordé par période de trois à six mois, ( dans la limite du terme du contrat en cours ), pour une durée maximale de trois ans .
Ce congé permet de conserver le plein traitement pendant douze mois, et la moitié pendant les vingt-quatre mois suivants.
J e vous souhaite du courage dans cette épreuve, et n'hésitez pas à poser d'autres questions.
Alfred
Si vous avez au moins trois ans de services, vous avez droit, sur une période de douze mois consécutifs, à trois mois à plein traitement et trois mois à demi-traitement (article 7 du décret n°88-145 du 15 février 1988).
Le congé de maladie ne peut être accordé au-delà de la durée d’engagement restant à courir (article 32 du décret susvisé ).
Vous pouvez prétendre à un congé de grave maladie, puisque vous avez apparemment été employée de manière continue et avez au moins trois ans de services. Ce congé concerne l'agent atteint d’une" affection dûment constatée, le mettant dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, nécessitant un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée "(article 8 ). Les affections cancéreuses en relèvent.
Pour en bénéficier, vous devez en faire la demande auprès de votre administration. Vous serez alors soumise à l'examen d'un médecin spécialiste agréé compétent pour l'affection en cause. Ensuite le comité médical départemental donne un avis, et le Maire prend sa décision.
Le congé de grave maladie est accordé par période de trois à six mois, ( dans la limite du terme du contrat en cours ), pour une durée maximale de trois ans .
Ce congé permet de conserver le plein traitement pendant douze mois, et la moitié pendant les vingt-quatre mois suivants.
J e vous souhaite du courage dans cette épreuve, et n'hésitez pas à poser d'autres questions.
Alfred
Re: contractuel en arrêt longue maladie
Bonsoir,
je vous remercie pour votre réponse et votre soutien.
Mon contrat actuel doit normalement s'achever au 30 avril, après quoi le maire devait me nommer sur mon poste puisque j ai réussi mon concours l année dernière.
Que va-t-il se passer pour moi à partir de mai? le Maire peut il renouveler mon contrat ou me nommer si je suis toujours en arrêt? si non, dans quelle position vais je me retrouver?
je vous remercie pour votre réponse et votre soutien.
Mon contrat actuel doit normalement s'achever au 30 avril, après quoi le maire devait me nommer sur mon poste puisque j ai réussi mon concours l année dernière.
Que va-t-il se passer pour moi à partir de mai? le Maire peut il renouveler mon contrat ou me nommer si je suis toujours en arrêt? si non, dans quelle position vais je me retrouver?
Re: contractuel en arrêt longue maladie
Bonjour,
Votre congé de maladie ne pourra donc vous être accordé au delà du 30 avril prochain.
Votre employeur dispose de différentes options.
Il peut ne pas renouveler votre contrat. Mais dans ce cas , sa décision doit reposer sur un motif légal, par exemple la réorganisation du service, le recours à un fonctionnaire, ou l'insuffisance professionnelle de l'agent.
Il peut également renouveler votre contrat, et par conséquent, votre congé de maladie.
Dans tous les cas, votre employeur doit vous notifier son intention de renouveler ou pas votre contrat au plus tard 2 mois avant son terme puisque vous avez été recrutée pour une durée égale ou supérieure à 2 ans.
Enfin, il peut aussi vous nommer stagiaire puisque vous avez réussi un concours. Dans ce cas vous devrez toutefois être considérée comme apte par le médecin agréé, étant entendu qu'"est physiquement apte à occuper un emploi public toute personne dont l'état de santé corporel et mental permet l'exercice des fonctions."
Si vous n'êtes pas définitivement guérie de votre maladie, vous pouvez néanmoins être considérée comme apte par le médecin agréé.
Seule l'incompatibilité de la maladie avec les fonctions, et non la maladie elle-même, peut motiver un refus de nomination.
A+
Alfred
Votre congé de maladie ne pourra donc vous être accordé au delà du 30 avril prochain.
Votre employeur dispose de différentes options.
Il peut ne pas renouveler votre contrat. Mais dans ce cas , sa décision doit reposer sur un motif légal, par exemple la réorganisation du service, le recours à un fonctionnaire, ou l'insuffisance professionnelle de l'agent.
Il peut également renouveler votre contrat, et par conséquent, votre congé de maladie.
Dans tous les cas, votre employeur doit vous notifier son intention de renouveler ou pas votre contrat au plus tard 2 mois avant son terme puisque vous avez été recrutée pour une durée égale ou supérieure à 2 ans.
Enfin, il peut aussi vous nommer stagiaire puisque vous avez réussi un concours. Dans ce cas vous devrez toutefois être considérée comme apte par le médecin agréé, étant entendu qu'"est physiquement apte à occuper un emploi public toute personne dont l'état de santé corporel et mental permet l'exercice des fonctions."
Si vous n'êtes pas définitivement guérie de votre maladie, vous pouvez néanmoins être considérée comme apte par le médecin agréé.
Seule l'incompatibilité de la maladie avec les fonctions, et non la maladie elle-même, peut motiver un refus de nomination.
A+
Alfred
Re: contractuel en arrêt longue maladie
Je vais donc faire la demande de congé de grave maladie, en espérant qu'il sera accepté et que mon contrat pourra être au moins reconduit... j aimerais pouvoir reprendre mon travail au plus vite, mais les traitements sont lourds et me fatiguent énormément...
Je vous remercie pour vos précieuses réponses et vous tiendrai informé de la suite qui sera donnée à ma demande.
Cdlt
Je vous remercie pour vos précieuses réponses et vous tiendrai informé de la suite qui sera donnée à ma demande.
Cdlt
Re: contractuel en arrêt longue maladie
Bonsoir,
j ai reçu ce jour un courrier du service du personnel, me disant qu il transmettait ma demande au Comité Médical.
Mon arrêt maladie fait par mon médecin traitant s'arrête au 07/02. La demande effectuée suffit elle ou mon médecin traitant doir il me refaire un arrêt d'un mois en attendant la décision du Comité Médical?
Merci d'avance pour les infos,
Lylie
j ai reçu ce jour un courrier du service du personnel, me disant qu il transmettait ma demande au Comité Médical.
Mon arrêt maladie fait par mon médecin traitant s'arrête au 07/02. La demande effectuée suffit elle ou mon médecin traitant doir il me refaire un arrêt d'un mois en attendant la décision du Comité Médical?
Merci d'avance pour les infos,
Lylie
Re: contractuel en arrêt longue maladie
Bonsoir,
Le fait que le comité médical ait été saisi ne vous dispense pas de transmettre une prolongation d'arrêt de travail après le 7 février, et jusqu'à ce que le comité donne son avis, et que votre collectivité statue sur la demande de congé de grave maladie.
En plus de l'avis du comité, vous serez soumise à l'examen d'un médecin spécialiste agréé compétent pour votre affection .
A +
Alfred
Le fait que le comité médical ait été saisi ne vous dispense pas de transmettre une prolongation d'arrêt de travail après le 7 février, et jusqu'à ce que le comité donne son avis, et que votre collectivité statue sur la demande de congé de grave maladie.
En plus de l'avis du comité, vous serez soumise à l'examen d'un médecin spécialiste agréé compétent pour votre affection .
A +
Alfred
Re: contractuel en arrêt longue maladie
Bonjour,
je reviens vers vous après ces longs et pénibles traitements. Etant donné que cela va faire 1 an que je suis placée en congé de grave maladie, je vais passer en demi traitement prochainement. Souhaitant reprendre mon activité, je souhaiterais savoir si le mi temps thérapeutique est rémunéré à plein ou demi traitement? J ai eu des infos contradictoires à ce sujet.. Merci de votre aide
je reviens vers vous après ces longs et pénibles traitements. Etant donné que cela va faire 1 an que je suis placée en congé de grave maladie, je vais passer en demi traitement prochainement. Souhaitant reprendre mon activité, je souhaiterais savoir si le mi temps thérapeutique est rémunéré à plein ou demi traitement? J ai eu des infos contradictoires à ce sujet.. Merci de votre aide