bonjour,
la PFR vient de s'appliquer dans ma collectivité (pour les attachés) sans qu'aucune information n'ait été réalisée.
Pouvez-vous me dire si les arrêtés individuels sont obligatoires et si vous avez la référence du texte qui dit ça.
Enfin, le taux proposé par mon directeur concernant la prime de résultat ayant été refusé par l'autorité territoriale, avez-vous connaissance de voie de recours ??
D'avance un grand merci pour vos éclairages
En attente d'un titre
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Avant de poster, merci de vérifier :
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En attente d'un titre
Modifié en dernier par webmestre le lun. 23 janv. 2012 20:57, modifié 2 fois.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
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Re: En attente d'un titre
Bonjour,
Toutes les références sont ici : http://www.cigversailles.fr/IMG/pdf/PRIMES_BAT.pdf
L'arrêté individuel est toujours obligatoire. article 2 du Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991
Toutes les références sont ici : http://www.cigversailles.fr/IMG/pdf/PRIMES_BAT.pdf
L'arrêté individuel est toujours obligatoire. article 2 du Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991
Re: En attente d'un titre
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