Modification/retrait d'un règlement de lotissement

[darmazzen]

Bonjour,

Pourriez-vous me dire qu'elle est la procédure à suivre pour modifier, voir si c'est possible, retirer un règlement de lotissement édicté par une ville et actuellement en vigueur (il date de moins de 10 ans). Sachant que des lots ont été vendus pour la réalisation d'opération de construction.

En vous remerciant !

[Emmanuel Wormser]

est-ce à la demande des colotis ou parce que le PLU a évolué ?
voir L442-10 et L442-11 CUrb

[darmazzen]

c'est une modification souhaitée par la ville et les colotis.

[Emmanuel Wormser]

et bien suivez la procédure prévue au L442-10 !
1/information formelle des colotis directement concernés, par LRAR, des règles qui seront modifiées
2/recueil de l'avis favorable des 2/3 des 3/4 avec signature des propriétaires
3/acte administratif pris par l'autorité compétente -a priori le maire- publié en bonne et dûe forme

[darmazzen]

est-il possible de procéder à son retrait avant les 10 ans ?
Merci

[Emmanuel Wormser]

avez vous lu l'article que j'ai indiqué ?

[jmltopo]

Et si poins de 5 ans, l'accord du lotisseur...

[Emmanuel Wormser]

t'es enrhubé ?

[jmltopo]

Le correcteur toto grafik automatique, oui!
Désolé!