Disponibilité pour convenance personnelle

[KEVINB]

Bonjour, actuellement technicien territorial de 2ème classe (stagiaire) j'aimerais prendre une disponibilité d'un an pour convenance personnelle à partir du moi de septembre 2012 mais je me pose beaucoup de question.

Je serais titulaire en juillet puis-je demander ma disponibilité avant juillet pour septembre?
Qui décide si il y une nécessité de service ou non dans mon cas et donc qui accepte ou non a disponibilité?
Quand dois-je faire ma demande?

La collectivité peut-elle prendre quelqu'un d'autre à mon poste pour une durée supérieure à un an? Dans ce cas je ne retrouverai pas mon poste mais la collectivité étant trop petite pour me trouver un poste au même grade que moi à mon retour, puis-je aller cherchercher du travail dans une autre collectivité à mon retour?

Merci beaucoup pour vos réponses (si je peux prendre rendez-vous avec quelqu'un pour toutes ces informations ce sera avec plaisir).
Cordialement
Kevin

[Liam]

Bonjour,

Seuls les fonctionnaires titulaires peuvent demander une disponibilité pour convenance personnelle. Donc, actuellement, vous ne pouvez pas en bénéficier car vous êtes stagiaire.
Sachez aussi que votre collectivité pourra en effet vous remplacer pendant votre dispo et qu'au retour, vous n'aurez peut-être pas la possibilité d'occuper le même poste. D'un autre côté, vu que vous posez une dispo juste après avoir été titularisé, le message que vous envoyez à votre collectivité ne va pas inciter cette dernière à avoir envie de vous garder.
De toute façon, c'est la collectivité qui décidera de la nécessité de service ou non. Donc, elle peut très bien la refuser. D'un autre côté, d'un point de vue gestion RH, vaut mieux laisser partir quelqu'un qui veut partir plutôt que de le garder et de gérer ensuite sa non-motivation.

[KEVINB]

Je suis très motivé par mon travail mes des problèmes personnels font que je dois partir à l'étranger pendant environ 1 an à partir de septembre bref passons...
La seule question que je me pose c'est, puis-je demander une disponibilité en septembre sachant que je serais titulaire en juillet mais qu'il faudra bien que je fasse la demande avant juillet au maire de ma commune. Ils sont au courant de la situation, me comprenne, mais ne connaissent pas les règles.
Merci de votre réponse

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Juridiquement vous ne pouvez pas demander de dispo avant la titularisation, après nous l'avons déjà indiqué sur le forum, votre collectivité peut vous donner un accord de principe.
Nous avons eu le cas à l'époque, une colègue est partie dans les DOM en urgence, nous avons saisie la CAP en précisant notre accord (à priori aucune raison que la CAP ne suive pas la collectivité) puis nous avons envoyé là bas au soleil, en recommandé, l'arrêté de mise en dispo....

Bon courage pour vos soucis, en espérant que tout s'arrange, mais si vous avez le soutien de votre collectivité c'est déjà bien et précieux.

Alors les petits conseils : n'oubliez pas le cas écheant de bien demander la prolongation 3 mois avant de votre dispo (en cas de cata). Si au retour votre collectivité ne peut pas vous reprendre, vous pouvez tout à fait trouver un poste, muter sans être obligé de retourner dans votre collectivité. Votre collectivité fera en même temps l'arrêté de fin de dispo et l'arrêté de mutation : dans mon exemple c'est ce qui c'est passé, elle est restée au soleil et à trouver un poste FPT et c'est sur nous n'allions pas la faire revenir pour signer ses arrêtés

N'oubliez pas que la roue tourne, après la tempête le soleil finit toujours par revenir et c'est vraiment ce que je vous souhaite.

Je vous envoi donc courage et réconfort.

Bien cordialement

[KEVINB]

Bonsoir " Marie la lyonnaise" vous êtes très aimable et de bons conseils c'est très gentil.
Juste une dernière question question du coup pour savoir si j'ai bien compris. Ma titularisation se fait au mois de juillet or les CAP se réunissent le 18 juin et le 8 octobre dans mon CDG, cela signifie que je suis quand même obligé d'attendre la réponse du CAP quand je serais titulaire avant de pouvoir partir, soit à la mi-octobre? Sans la décision des CAP l'arrêté ne peut être signé?
Encore merci
Bien cordialement
Kevin

[bazekefro]

Si on veut être vraiment carré alors oui, il faut l'avis préalable de la CAP.
Si tout le monde est d'accord (collectivité, agent) y a quand même moyen de s'en passer mais il faut tout de même lui présenter le cas (mais ce n'est pas règlementaire, on est bien d'accord)
LA CAP dont je dépend, "prend acte" des décisions déjà appliquées et évidemment donne des avis quand elle est saisie dans les temps.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Voilà c'est exactement ca, pour la période entre la titu et la CAP demander un accord de principe par écrit pour être couvert, après la CAP, votre colectivité régularise rétroactivement à la date de titu ou juste après....

Parfois dans la vie, pas le choix, sachant que souvent il y a seulement deux CAP par an, c'est pas toujours évident d'être dans les clous

Là vous avez la chance d'être compris par votre collectivité, c'est déjà un souci de moins

Bien cordialement

[KEVINB]

Merci beaucoup vous n'imaginez pas le bien que ça fait de savoir cela (qu'en septembre je pourrais être parti).
De plus je tiens particulièrement à remercier les gens compétents qui participent activement à ce forum car depuis plusieurs semaines que je cherche des infos je n'avais toujours rien trouvé.
Un grand merci donc au site et à ses intervenants.
Cordialement
Kevin

[yan46]

bonjour,

la reintégration peut se faire sur le meme poste en car b si la disponibilité ne dépasse pas 1an

a suivre