Bonjour,
une question me taraude l'esprit concernant la N4DS : il nous arrive de régler le solde de paye à certains salariés le mois-suivant leur période de travail effective, alors qu'ils ne sont plus présents dans la collectivité.
Dès lors, doit-on saisir une nouvelle période d'activité, avec la même date d'entrée et de sortie, et codes de périodes 095/096 pour couvrir ce bulletin ?
En effet, il s'agirait d'après le cahier des charges de sommes à déclarer en rappel IRCANTEC, en S42.
Qu'en pensez-vous ?
Merci !
DADSU et rappel IRCANTEC/sommes isolées
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: DADSU et rappel IRCANTEC/sommes isolées
Qu'entends-tu par "solde de paie" ?
Modifié en dernier par gosymati le mer. 25 janv. 2012 07:42, modifié 4 fois.
Re: DADSU et rappel IRCANTEC/sommes isolées
Bonjour,
j'entends par "solde" la chose suivante : comme nous devons transmettre la paye au Trésor Public pour le 15, nous n'avons pas la totalité des heures effectuées par l'intéressé sur le mois en cours, c'est normal. Donc nous versons le mois suivant un rappel pour les heures restant à payer alors que l'intéressé n'est plus présent dans la collectivité.
j'entends par "solde" la chose suivante : comme nous devons transmettre la paye au Trésor Public pour le 15, nous n'avons pas la totalité des heures effectuées par l'intéressé sur le mois en cours, c'est normal. Donc nous versons le mois suivant un rappel pour les heures restant à payer alors que l'intéressé n'est plus présent dans la collectivité.