Disponibilité pour raison de santé

[Anabelle]

Bonjour

A l'issue de trois mois de mi temps thérapeutique, le Comité médical
m'a mis en " disponibilité raison de santé 4 mois "
Mon employeur après m'avoir prétendu que je percevrais un demi salaire
me dit maintenant que je ne percevrai peut-être rien.

La mairie ne sait absolument pas où s'adresser pour tous ces renseignements
Mon cas les ennuie beaucoup, ils n'y comprennent rien.

Puis je prétendre à reprendre en mi temps thérapeutique après cette mise en disponibilité maladie?

Par avance merci pour vos réponses

[pyr]

Je suis loin d'être experte en la matière mais petite question tout de même : as-tu épuisé tes droits à CMO ? Est-ce une dispo d'office qui t'a été attribuée ? Auquel cas tu peux prétendre à une "indemnité de coordination".

[Anabelle]

Bonsoir

Merci de ta réponse.
En fait j'ai été en CMO pendant un an, j'ai repris pour un mi temps thérapeutique accordé pour trois mois.
Au cours de ces trois mois un dossier a été refait, la mairie a demandé un congé longue maladie, une inaptitude temporaire
ou une disponibilité car au moment de refaire le dossier, je n'étais pas en état de travailler.

Difficilement j'ai effectué mes trois mois de mi-temps et la réponse du comité vient de tomber
voila exactement ce qui est écrit "Disponibilité raison de santé 4 mois"

Vais je pouvoir reprendre a mi temps à l'issu de cette dispo,
je suis absolument incapable physiquement d'intégrer un temps complet.

[Liam]

Votre cas est très étonnant. En effet, la disponibilité pour raison de santé est accordée suite à l'épuisement des droits aux congés de maladie ordinaire. Ces droits sont d'un an pour un agent titulaire. Sauf que vous avez repris en temps partiel thérapeutique pendant 3 mois. Donc, par la même vous avez de nouveaux des droits à CMO. Je trouve donc étonnant que le Comité Médical Départemental vous place alors en dispo....
Au niveau du traitement, en dispo, vous avez droit à l'équivalent de l'indemnité journalière qui est versée par la CPAM. Sauf que là, c'est votre collectivité qui vous la verse directement et elle peut ensuite demander son remboursement auprès de la caisse spéciale.

[Alfred]

Effectivement, la période de temps partiel thérapeutique est considérée comme du temps plein et ouvre donc des droits à un nouveau congé de maladie.
Voir en ce sens la circulaire ministerielle de la DGAFP du 1er juin 2007 : paragraphe V, page 4.
Vous devriez donc pouvoir bénéficier d'un congé de maladie ordinaire.

[Anabelle]

Bonsoir

Merci beaucoup de vos réponses.
Mon employeur me certifie que je dois retravailler une année entière avant de pouvoir prétendre
à des indemnités pour un CMO.
Je ne sais plus quoi penser, donc d'après vous si je reprends mon travail et que je ne tiens pas
je peux prétendre à un CMO tout en ayant mon salaire?

[Liam]

Le droit permet à un agent titulaire de bénéficier de 90 jours de plein traitement en CMO sur une année glissante et de 9 mois de CMO à demi-traitement.
Donc pour moi, le fait d'avoir repris 3 mois décale d'autant votre fenêtre glissante d'un an vous donnant droit à nouveau à une période de CMO. Cependant, je pense que cette période de CMO sera vraisemblablement à demi-traitement (calcul à vérifier en fonction de vos arrêts précédents).

[Anabelle]

Merci Liam

Y a t-il des circulaires que je puisse montrer à mon employeur afin
de prouver mes droits.