Nomination Rédacteur chef

[mab77]

Bonjour,

J'ai réussi l'examen de rédacteur chef en juin 2011, je travaillais alors au CG93 au grade de rédacteur 7ème échelon. Ce dernier a donc tranmis mon dossier à la CAP qui a eu lieu le 12 octobre 2011. Et qui a donné un avis favorable.

Entre temps, j'ai été recruté dans une autre collectivité à compter du 19 septembre 2011. J'ai donc intégré celle-ci au grade détenu donc rédacteur 7ème échelon.

Début décembre, je reçois un arrêté de nomination du CG93 au garde de Rédacteur Chef avec prise d'effet au 18 juin 2011 (date de la réussite de l'examen).

La nouvelle collectivité doit-elle obligatoirement me reprendre en tant que rédacteur chef??

Si oui, le peut-elle en annulant l'arrêté de recrutement du 19 septembre, et reprendre un nouvel arrêté à la même date mais en tant que rédacteur chef??

J'ai beau chercher, je ne trouve aucun texte qui traite de ce genre de cas...

Merci d'avance à ceux qui pourront me renseigner!!

[Ester77]

Bonjour,

En attendant l'avis d'autres experts RH du forum, il me semble que tu as raté le coche là !

Dommage d'avoir postulé avant d'avoir eu ta nomination car rien n'oblige ta nouvelle collectivité à te nommer. D'ailleurs, dans la mesure où tu étais radié des effectifs du CG je me demande dans quelle mesure une nomination à postériori est légale ? et quel serait l'intéret de ton ancienne collectivité de te nommer alors que tu es parti ?

Ou alors c'est une nomination avant ton départ, régularisée tardivement par la RH - regardes bien les dates d'effet, dans ce dernier cas, tu étais rédacteur chef avant ton embauche et ta nouvelle collectivité devrait pouvoir te régulariser si elle le souhaite, sinon elle peut aussi annuler l'embauche si elle ne veux pas de ce grade sur le poste ouvert au recrutement.

En tout état de cause, tu aurais dû lors de ton entretien d'embauche demander ton recrutement directement sur le grade de Rédacteur Chef puisque tu es lauréat de l'examen ! je ne comprends pas pourquoi tu ne l'as pas fait !?

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Kikou cara Ester et vi c'est ca, c'est une décision rétroactive, du coup il dovient aussi régulariser la paie pour la période rétroactive du 18/06 au 18/09 : zon fait ca ? hallucinant cette décision car le fait que soyez sur la liste d'aptitude de la CAP n'obligait pas à vous nommer.....
Vous n'étiez pas au courant de cette présentation de votre dossier PI en CAP ?

Ou la la, ca fait pas très élegant car dans les faits et au vu de la régularisation, vous étiez donc rédacteur chef au moment de votre recrutement....

Donc là ca va être petits arrangements entre amis, les RH doivent s'entendrent :
soit l'arrêté est annulé et comme vous êtes sur la liste d'aptitude, votre nouvelle collectivité peut vous nommer ou attendre un peu...(penser le cas écheant à demander le renouvellement de votre inscrition sur la liste d'aptitude)
soit tous le monde est ok et votre nouvelle collectivité accepte de régulariser....

De toute façon vous votre seule question c'est de savoir si votre collectivité accepte ce changement de grade...après la tambouille juridique de régul est au bon soin et au devoir de votre RH

J'en reviens pas quand même que ce soit possible de proposer un agent à la PI s'en qu'il soit au courant....

Vous nous tiendrez au courant.

Cordialement

[mab77]

Merci pour vos réponses, je suppose que mon cas ne fait pas l'objet de jurisprudence sur laquelle je pourrais m'appuyer. Je vous tiendrais au courant de l'avance ment de mon dossier...