je suis fonctionnaire territoriale et j'ai lu qu'un fonctionnaire devait effectuer au maximum 1607 h de travail effectif par an s'il est en temps complet.
J'ai un contrat de 31h et je pensais que je devais donc effectuer 1423.3 h par an (1607/35*31)heures de travail proratisées en fonction de mon contrat. mon supérieur me dit que ce calcul n'est exact que pour les temps complets et que je ne peux prétendre qu'au 1er mai comme jours fériés, chômés et payés et non au + ou - 10 jours comptabilisés dans les 1607 h.
Qu'en est-il vraiment?
Merci d'avance
heures travail effectif
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Re: heures travail effectif
Peut-être que d'autres forumeurs comprendront votre message mais de mon côté je ne saisis pas ce que vous dites. Pouvez-vous expliquer un peu plus ?
- marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: heures travail effectif
Bonsoir
Votre supérieur il vient vous tenir la main pendant les dix jours fériés ???? vous allez etre le seul à travailler les jours fériés ??????
Déjà, normalement, justement le calcul doit être refait chaque année, puisque justement le nombre de jours fériés n'est pas le même, et beaucoup de collectivité ne s'astreigne pas à ce recalcul fastidieux (reste à voir si votre collectivité qui veut faire la maline le fait...). Il va de soi que le pro-rata (31 H dans votre cas) se calcul sur la base générale,également sur les jours de congés payés et effectivement vous n'avez pas droit aux RTT, mais pour les jours fériés faut pas éxagérer...ah la la ce qu'ils vont pas inventer....
Dites à votre supérieur de vous indiquer dans quel texte de Loi il est indiqué que les temps non complet ou à temps partiel n'ont pas droit aux même jours de congés fériés que les autres....car moi ce n'est ABSOLUMENT PAS ce que je lis en page 5 du document en lien ci-après :
http://www.cdg-64.fr/cdg/Gesp/Documents ... Feries.pdf
Si j'ai bien compris la problématique et que votre chef de service veut vous obliger à être présent durant les jours fériés : ne vous laissez pas faire !
S'il s'agit d'un autre souci, alors effectivement il conviendra de préciser plus avant....
Cordialement
Votre supérieur il vient vous tenir la main pendant les dix jours fériés ???? vous allez etre le seul à travailler les jours fériés ??????
Déjà, normalement, justement le calcul doit être refait chaque année, puisque justement le nombre de jours fériés n'est pas le même, et beaucoup de collectivité ne s'astreigne pas à ce recalcul fastidieux (reste à voir si votre collectivité qui veut faire la maline le fait...). Il va de soi que le pro-rata (31 H dans votre cas) se calcul sur la base générale,également sur les jours de congés payés et effectivement vous n'avez pas droit aux RTT, mais pour les jours fériés faut pas éxagérer...ah la la ce qu'ils vont pas inventer....
Dites à votre supérieur de vous indiquer dans quel texte de Loi il est indiqué que les temps non complet ou à temps partiel n'ont pas droit aux même jours de congés fériés que les autres....car moi ce n'est ABSOLUMENT PAS ce que je lis en page 5 du document en lien ci-après :
http://www.cdg-64.fr/cdg/Gesp/Documents ... Feries.pdf
Si j'ai bien compris la problématique et que votre chef de service veut vous obliger à être présent durant les jours fériés : ne vous laissez pas faire !
S'il s'agit d'un autre souci, alors effectivement il conviendra de préciser plus avant....
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Re: heures travail effectif
désolée si je n'ai pas été très claire.
En fait mon supérieur estime que ce calcul de 1607h n'est pas valable car il comprend une déduction de jours fériés auxquels apparemment nous n'avons pas droit.Il estime que seul le 1er mai est férié et chômé. Pourquoi? je ne sais pas: aucune explication, c'est comme ça et c'est tout. Il faut dire que je travaille pour une petite collectivité où personne ne remet jamais en question ses dires. On a aucun moyen de se renseigner sur nos droits. Le CDG ne veut pas répondre à mes questions et me conseille de me tourner vers mon supérieur. C'est le chien qui se mord la queue !!!
Pour être plus précise, je travaille en milieu scolaire , j'effectue des semaines de 38 h et j'exécute qq heures durant les vacances scolaires (on est averti du nbre d'heures à effectuer la veille des vacances ).Forcement ces jours fériés tombent fréquemment durant les vacances. Donc on ne vient pas travailler ce jour mais on a aucune compensation...
je réclame depuis plusieurs mois un planning avec nos heures travaillés en période scolaire et nos heures durant les vacances et surtout je souhaite poser mes 5 semaines de CA. Mais mon chef ne veut pas, il me dit que j'ai 3 semaines en juillet (je n'ai pas le choix) ,1 en décembre et l'autre c'est en fonction des travaux prévus en cours d'année. Je ne suis pas d'accord avec tout ça mais je ne sais pas trop vers qui me tourner. Mes collègues ne disent rien. Mon chef a l'air si sûr de lui.....et aucun dialogue n'est possible
J'espère avoir été plus claire. je suis novice dans la FPT et suis un peu perdue
en tout cas merci
En fait mon supérieur estime que ce calcul de 1607h n'est pas valable car il comprend une déduction de jours fériés auxquels apparemment nous n'avons pas droit.Il estime que seul le 1er mai est férié et chômé. Pourquoi? je ne sais pas: aucune explication, c'est comme ça et c'est tout. Il faut dire que je travaille pour une petite collectivité où personne ne remet jamais en question ses dires. On a aucun moyen de se renseigner sur nos droits. Le CDG ne veut pas répondre à mes questions et me conseille de me tourner vers mon supérieur. C'est le chien qui se mord la queue !!!
Pour être plus précise, je travaille en milieu scolaire , j'effectue des semaines de 38 h et j'exécute qq heures durant les vacances scolaires (on est averti du nbre d'heures à effectuer la veille des vacances ).Forcement ces jours fériés tombent fréquemment durant les vacances. Donc on ne vient pas travailler ce jour mais on a aucune compensation...
je réclame depuis plusieurs mois un planning avec nos heures travaillés en période scolaire et nos heures durant les vacances et surtout je souhaite poser mes 5 semaines de CA. Mais mon chef ne veut pas, il me dit que j'ai 3 semaines en juillet (je n'ai pas le choix) ,1 en décembre et l'autre c'est en fonction des travaux prévus en cours d'année. Je ne suis pas d'accord avec tout ça mais je ne sais pas trop vers qui me tourner. Mes collègues ne disent rien. Mon chef a l'air si sûr de lui.....et aucun dialogue n'est possible
J'espère avoir été plus claire. je suis novice dans la FPT et suis un peu perdue
en tout cas merci