Bonjour,
J'aurais besoin d'un petit renseignement.
Chaque année à la clôture des registres il reste des feuillets numérotés. Que doit-on faire de ces feuillets ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Feuillets des registres état-civil
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Feuillets des registres état-civil
Il faut les conserver.
Au bout des 10 ans, le responsable des archives départementale vient pour viser les registres et enlève les feuilles non utilisées avec une mention particulière sur la dernière utilisée.
C'est ce qui s'est passé pour mes registres
Au bout des 10 ans, le responsable des archives départementale vient pour viser les registres et enlève les feuilles non utilisées avec une mention particulière sur la dernière utilisée.
C'est ce qui s'est passé pour mes registres
Re: Feuillets des registres état-civil
Mais tu confirmes Lavande que ces feuillets sont reliés à la suite du reste dans tes registres ?
Aghui', me semble
Aghui', me semble
Re: Feuillets des registres état-civil
Non aghui : les feuillets non utilisés ont été enlevés par l'archiviste et détruits.
Re: Feuillets des registres état-civil
Merci pour cette réponse Lavande.
Par contre, nous n'avons jamais annexé ces feuillets aux registres. Nous en laissons simplement quelques uns pour les mentions, mais tous les autres ont été conservés à part.
Par contre, nous n'avons jamais annexé ces feuillets aux registres. Nous en laissons simplement quelques uns pour les mentions, mais tous les autres ont été conservés à part.
Re: Feuillets des registres état-civil
Bonjour,
Article 9 de l'arrêté du 22-02-1968, "les feuillets non utilisés sont restitués en préfecture ou sous-préfecture, soit employés à la confection des tables, soit annulés". Dans mon service, ils servent pour les tables et on annule les autres. Je ne pense pas que les préfectures les acceptent encore depuis que ce ne sont plus elles qui les fournissent.
Article 9 de l'arrêté du 22-02-1968, "les feuillets non utilisés sont restitués en préfecture ou sous-préfecture, soit employés à la confection des tables, soit annulés". Dans mon service, ils servent pour les tables et on annule les autres. Je ne pense pas que les préfectures les acceptent encore depuis que ce ne sont plus elles qui les fournissent.