Affichage des tableaux d'avancements

[bielette]

Bonjour,

Suite à un CTP ou CAP
Est-ce que l'affichage des tableaux d'avancement d'échelon ou de grade est obligatoire ?


Quels textes règlementent ces dispositions ?

Merci

[Ester77]

Bonjour,

C'est une règle de droit : Pour être applicables, les actes de collectivités locales doivent êtrepubliés soit par voie de presse, soit au recueil, soit par l'affichage au tableau pour les actes réglementaires en fonction de leur nature, ou notifiés pour les actes individuels.

Les tableaux d’avancement d’échelon, revêtus des avis des commissions administratives paritaires, sont susceptibles d’entraîner un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif dans les délais requis. Ils doivent faire l’objet d’une publicité, par voie d’affichage, au sein de la collectivité ou de l’établissement public, à compter de leur réception. Le défaut d’affichage rend les tableaux contestables à tout moment, notamment par des tiers, s’ils y ont intérêt.

Voici le lien vers le CGCT - article L31-21-1 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006070633

[bielette]

Merci

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Et si besoin, encore un lien ici
http://www.cdg77.fr/Documentation/Gesti ... -d-echelon

Mais bon, j'en ai rarement (pléonasme) vu affiché en 19 ans de carrière et 5 collectivités

Cordialement

[bielette]

Chez nous c'est l'inverse, après des années d'affichage, plus rien, avec interdiction aux représentants du personnel de divulguer la liste des agents promus sous prétexte de confidencialité !
Comme ça, pas d'observations, pas de justifications sur les cas "douteux".

[StéphC69]

Bonjour,
Je confirme que les tableaux d'avancement et les listes d'aptitudes sont censés rester affichés au moins deux mois. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez demander à votre DRH à avoir accés à ces listes qui doivent de toutes les manières être transmises en préfecture.

[bielette]

Merci, je vais encore me faire un ami