Bonjour
Une servitude de passage traversant un projet doit elle etre mentionnée au stade du permis d'aménager ?
Merci de vos réponses.
servitude de passage et PA
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: servitude de passage et PA
pourquoi devrait il être mentionné ?
Modifié en dernier par Emmanuel Wormser le sam. 21 janv. 2012 19:50, modifié 1 fois.
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
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JeanSeyrien
- Messages : 223
- Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55
Re: servitude de passage et PA
juste pour répondre a l'inquiétude des ayants droit...
Re: servitude de passage et PA
Bonsoir
Un grand non!
Ce n'est pas de L'URBANISME!
Et bien entendu , ne figure, donc, pas dans la liste des pièces à fournir!
Un grand non!
Ce n'est pas de L'URBANISME!
Et bien entendu , ne figure, donc, pas dans la liste des pièces à fournir!
Re: servitude de passage et PA
Si cette servitude est dans le périmètre du projet, il me semble pas inutile de la faire apparaitre au plan de composition d'ensemble, dès lors que cela concourt à la compréhension des modalités d'accès aux terrains existants ou futurs.
Re: servitude de passage et PA
La notion même de servitude n'a pas à apparaitre sur une demande AOS, celle de l'accès ou des accès nécessaires au projet et à la desserte d'un ou plusieurs lots, oui!
Mais l'on croit comprendre que la question posée traitait de droit de servitudes de tiers......qui donc n'a pas à être pris en compte par l'autorité administrative....
Mais l'on croit comprendre que la question posée traitait de droit de servitudes de tiers......qui donc n'a pas à être pris en compte par l'autorité administrative....