ETAT PARCELLAIRE

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Zelda
Messages : 36
Enregistré le : jeu. 15 déc. 2011 08:13

ETAT PARCELLAIRE

Message par Zelda »

Bonjour,
La trésorerie me demande un état parcellaire de la commune. Ou dois je m'adresser pour obtenir ce document ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Bon week end
Lavande
Messages : 434
Enregistré le : dim. 30 janv. 2011 18:13

Re: ETAT PARCELLAIRE

Message par Lavande »

Pour quelle raison la Trésorerie te demande cet état ?
Zelda
Messages : 36
Enregistré le : jeu. 15 déc. 2011 08:13

Re: ETAT PARCELLAIRE

Message par Zelda »

Bonjour,
La commune a vendu des parcelles mais lors de l'enregistrement en compta nous avons eu beaucoup de mal à les retrouver sur l'inventaire que la trésorerie possède car mal ventilées avec des appellations erronnées. Un état parcellaire permettrait de renommer ces parcelles correctement et savoir exactement ce que nous possedons à ce jour.
Bonne journée
Lavande
Messages : 434
Enregistré le : dim. 30 janv. 2011 18:13

Re: ETAT PARCELLAIRE

Message par Lavande »

As-tu un SIG ? Dans ce cas, tu pourrais imprimer un relevé de matrice cadastrale et les plans des parcelles concernées.

Sinon, le service du cadastre va pouvoir te renseigner mais c'est payant.
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