Pièce a envoyer au TGI avec les registres d'etat civil

[laetitia1983]

Bonjour, une question concernant les pièces justificatives a envoyer au RGI:
Pour les décès, il faut juste le certificat de décès ou également la copie des CNI des déclarants?
Pour les reconnaissances anticipé, quels sont les justificatifs?
Pour les mariages je penses etre ok: -Acte de naissance , avis de non-opposition de mariage, déclaration des témloins et des époux, compte-rendu audition préalable, faut-il la copie des CNI des époux et des témoins aussi?

Merci pour vos réponses.

[csabrina]

Il faut envoyer les dossiers de mariage (j'envoie actes de naissances, CNI des epoux, justificatif de domicile avec attestations sur l'honneur, certificat de non opposition et l'attestation d'audition ou de dispense d'audition)

Il faut envoyer les documents reçus pour les divorces

il faut aussi envoyer les documents reçus pour les changements de régime matrimonial.

Avant il fallait envoyer les transcriptions, mais il n'y a plus besoin. on n'envoie rien d'autre (avec le second registre bien sur !)

[Lavande]

Mon TGI ne prend plus que les dossiers de mariage.

[kitetkit54]

je suis "future nouvelle secrétaire";;;
BONJOUR, oups !!!!
que veux dire TGI ? merci

[Lavande]

Tribunal de Grande Instance

Et vérifie quand tu prendras ton poste que l'envoi des registres d'état-civil 2011 a bien été fait.

[kitetkit54]

merci, j'apprécie la rapidité des réponses sur ce forum
c'est génial