ARCHIVES POS

[Janou]

Bonjour,
En 1978, mon mari a reçu de son père un terrain agricole de 2700 m3 en avance sur héritage . Mon mari certifie qu'il y avait bien le POS sur ce terrain mais nous n'avons aucune preuve écrite , et pourtant nous avons pu y faire construire une maison . Il est vrai qu'à l'époque les maires autorisaient facilement des permis de construire aux fils d'exploitants agricoles.Donc de ce fait ce terrain est devenu constructible . Mon beau père n'est plus, mais ma belle mère usufrutiere est toujours vivante . Le problème se posera lorsqu'elle ne sera plus là car il faudra remettre ce terrain dans la succession (ils sont 4 enfants). Vu la flambée des prix des terrains constructibles , nous voudrions prouver que ce terrain ne l'était pas lors de la donation afin de ne pas devoir de l'argent aux 3 autres (il restera la maison à se partager) . Depuis 2008 a été mis en place un PLU qui certifie bien évidemment que nous sommes en zone constructible. Comment et où rechercher l'ancien POS qui prouvera qu'' au jour de la donation ce terrain n'était pas constructible ?
Je vous remercie de vos réponses.
Janou.

[Emmanuel Wormser]

1978, ce n'est pas si vieux : allez en mairie pour vérifier que la commune était déjà dotée d'un POS... Honnêtement, ce serait quasi-miraculeux sauf milieu urbain.
à défaut, c'est le RNU qui s'appliquait... ce qui ne suffit pas à déterminer si le terrain était ou non constructible !
sachant que vous avez été autorisés à construire, comment voulez vous faire croire à qui que ce soit que la valeur du terrain de l'époque était celle d'un terrain inconstructible ? qu'importe le règlement applicable à l'époque, vous y aviez bien construit avec autorisation administrative !

[Janou]

Merci de votre réponse.
Je vous tient au courant du résultat.