Article 30 et négociation

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oihan
Messages : 7
Enregistré le : jeu. 8 sept. 2011 16:58

Article 30 et négociation

Message par oihan »

Bonjour,

Pour le compte de l'EPA que je représente, je m’apprête à lancer un marché de service d'un montant supérieur à 200 000€ relevant de l'article 30 du CMP.
Je compte utiliser la faculté de recourir à une procédure adaptée car je souhaiterais pouvoir négocier les offres.

Une (enfin 2) question se pose: :-k
Puis-je prévoir cette phase de négociation dans mon marché?

Dans l'affirmative, comment peut-on concilier l'obligation d'attribution du marché par la CAO et la volonté de négocier les offres?
En d'autres termes: Quand et comment cette phase de négociation pourrait-elle s'inscrire dans le temps par rapport à la tenue de la commission?

Merci d'avance pour vos réponses éclairées sur ce sujet.

Bien cordialement
chafouin
Messages : 517
Enregistré le : mer. 24 oct. 2007 09:12

Re: Article 30 et négociation

Message par chafouin »

comme l'article 66 VI ...

en MAPA vous définissez votre procédure mais c'est la CAO qui officialisse l'attribution ....
oihan
Messages : 7
Enregistré le : jeu. 8 sept. 2011 16:58

Re: Article 30 et négociation

Message par oihan »

Merci pour votre réponse mais concrètement?

Dans le déroulé de la procédure:
- réception des offres
- ouverture des plis et analyse des offres par les services de l'EPA
- négociation avec les candidats (conformément aux règles fixées au RC du marché)
- classement final et rapport d'analyse
- présentation des offres,soumission du rapport et du classement à la CAO pour décision d'attribution

J'ai bon :?:
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marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: Article 30 et négociation

Message par marie la Lyonnaise »

Bonsoir

Hum pas si simple, car vous souhaitez négocier avec tous ? ou les trois à cinq premiers par exemple ?
S'il faut arrêter le classement pour déterminer qui vient négocier, il faut un peu de formalisme....(transparence de la procédure)
Qui va recevoir le cas écheant les candidats admis à négocier ?

Vous avez un réglement intérieur MP ?

Un peu d'infos utiles ici
http://www.marche-public.fr/Marches-pub ... iation.htm

ATTENTION à l'habitude en MAPA de viser des articles du CMP procédure formalisée, il y a un exellent article sur la gazette sur ce point précis : si la procédure négociée vous guide il n'est pas utile en MAPA de vous astreindre à autant de formalisme : je m'explique si vous viser l'article 66 alors vous devez vous astreindre à le respecter, nonobstant l'article 30....
Il va de soi par contre que la CAO d'attribution est incontournable....

Dans l'attente de vous lire.

Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
oihan
Messages : 7
Enregistré le : jeu. 8 sept. 2011 16:58

Re: Article 30 et négociation

Message par oihan »

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
En effet, je souhaite négocier avec un nombre restreint de candidats (probablement les 3 premiers) conformément aux modalités de négociation que je préciserais très clairement dans mon RC.
Nous avons effectivement un règlement intérieur des MP mais il est plutôt succinct et mérite grandement d'être étoffé (l'EPA qui m’emploie n'a que quelques mois d'existence et il y a beaucoup à faire!!! #-o)
Celui-ci prévoit néanmoins qu'en cas de recours à la faculté de négociation, les auditions des candidats soient menées par un collège (en nombre impair) composé de membres définis du comité de direction de l'établissement et de représentants du service demandeur.
C'est ce que je comptais mettre en place pour après soumettre le résultat de ces auditions et le classement final qui en résulte à l'avis de la CAO qui prendra, elle, la décision d'attribution.
L'intervention de la CAO peut-elle se résumer à cette seule (mais toutefois importante) prise de décision finale (sans intervention préalable)?
Qu'en pensez-vous :?:

Cordialement
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marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: Article 30 et négociation

Message par marie la Lyonnaise »

Bonsoir

Oui ca me semble conforme :D
N'oubliez pas l'avis d'attribution
http://www.marche-public.fr/CMP-2006/Ma ... cle-30.htm

Préparez bien votre rétro planning car le collège va être sollicité. Par contre d'expérience attention à bien briffer vos collègues : pas d'impair, on ne parle pas (non,non :lol: [-o< )) de ce qu'à dit la société juste avant, il faut rester neutre et la trame de questions doit être la même pour tous. Conseils qui s'appliquent bien sur aux élus également :°8°°8°:
Il va de soi qu'un PV et une feuille d'émargement par société permet de prouver la transparence de la procédure.

Bonne continuation.
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
oihan
Messages : 7
Enregistré le : jeu. 8 sept. 2011 16:58

Re: Article 30 et négociation

Message par oihan »

Merci pour vos précieux conseils!!!
Discrétion, transparence...va y avoir du briefing effectivement!! :)

Bonne continuation à vous aussi.

Cordialement
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