bonjour,
Je me permet de poster un message ici car j'ai quelques questions auxquelles je ne trouve pas les réponses, voila mon cas:
Je suis devenue fonctionnaire territoriale le 1er juillet 2011 titulaire de mon grade d'adjoint d'animation de 2eme classe, mais en septembre mon compagnon à du déménager pour son travail, je l'ai donc rejointe le 1er octobre en ayant au préalable prévenue mon employeur de mon départ. Je savais que je n'avais pas le droit à la disponibilité vu que je n'était ni marier ni pacsé avec mon compagnon, et le problème est la.
Lorsque je demande à mon ancien employeur quelle est ma situation, il me dit de m'inscrire au CDG (ce que je fit) mais sans raison particulière. plus tard j'ai reçue de ce même employeur un courrier m'informant de ma "cessation volontaire de fonction" vu que je ne comprend pas ce que cela signifie, je le contacte afin d'avoir mes réponses et il me certifie que ce n'est pas une démission mais un courrier obligatoire pour signifier que je ne travaille plus chez eux mais lorsque je me renseigne sur internet, je voie que la "cessation volontaire de fonction" est égale à une démission. je ne comprend plus rien.
Lorsque je passe des entretiens et qu'on me demande quelle est ma situation, je suis incapable de répondre vu que je l'ignore moi même.
lorsque je pose la question à mon ancien employeur il fait comme si il ne savais pas de quoi je parle ou alors ne me répond même pas.
j'aurais aimé savoir ce que je peut faire, car dans l'état actuel des choses je ne sais même pas si je suis toujours fonctionnaire.
Merci de votre aide.
Marine
Cessation volontaires de fonctions???
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Re: Cessation volontaires de fonctions???
bonjour, est ce que vous étiez titulaire ou stagiaire ? Avez vous écrit une lettre de démission ?
en tant que titulaire, vous aviez la possibilité de demander à votre employeur, qui l'accepte ou pas, une disponibilité pour convenances personnelles.
Sinon, en cessant de travailler, même en avertissant votre collectivité, vous risquez de vous retrouve en "abandon de poste" ; mais dans ce cas, celà réclame un certain formalisme de votre administration (vous contacter par lettre recommandée pour vous demander de reprendre vos fonctions etc)
Cordialement
en tant que titulaire, vous aviez la possibilité de demander à votre employeur, qui l'accepte ou pas, une disponibilité pour convenances personnelles.
Sinon, en cessant de travailler, même en avertissant votre collectivité, vous risquez de vous retrouve en "abandon de poste" ; mais dans ce cas, celà réclame un certain formalisme de votre administration (vous contacter par lettre recommandée pour vous demander de reprendre vos fonctions etc)
Cordialement
Re: Cessation volontaires de fonctions???
Bonjour,MarineS a écrit :en ayant au préalable prévenue mon employeur de mon départ. Je savais que je n'avais pas le droit à la disponibilité vu que je n'était ni marier ni pacsé avec mon compagnon, et le problème est la.
1/ Tout titulaire peut demander une disponibilité pour convenances personnelles, elle est différente de celle lié au suivi du conjoint, tu pouvais dont tout à fait poser une disponibilité.
2/ as-tu prévenu ton employeur par écrit et en RAR ? ou par oral ? car sans une trace écrite, ton employeur peut tout à fait "jouer la mauvaise foi" et considérer que ta position est en Démission d’office sans procédure disciplinaire
La démission d’office peut être prononcée dans le cas d’abandon de l’exercice des fonctions
et c'est là qu'est le Hic car c'est ce que ton employeur a fait, visiblement. La démission d'office est l'une des composantes de la cessation de fonctions.
Je te conseille d'envoyer un courrier recommandé à ton employeur avec copie au centre de gestion dont tu dépends en indiquant dessus que tu ne comprends pas cette décision dans la mesure où tu lui as signifié (j'espère par écrit !) que tu prenais une disponibilité personnelle (même si à l'époque tu n'as pas employé ce terme). Précises que tu conteste cette décision et demande ton arrêté de mise à disposition pour convenances personnelle pour ... ans ! tu pourras ainsi ensuite postuler à d'autres emplois par mutation puisque tu es titulaire dès réception de ton arrêté.
Bonne chance et bon courage !
Re: Cessation volontaires de fonctions???
Merci pour vos réponse.
J'ai prévenue mon employeur par écrit en lui donnant de main propre une lettre dans laquelle j'ai écrit que je les informais de mon départ le 1er octobre pour cause de déménagement. en fait je ne savais pas vraiment quoi écrire car lorsque je demandais conseille à ma supérieure elle me répondais qu'elle ne savais pas ou alors qu'elle n'avais pas le temps.
Et ce que je ne comprend pas c'est pourquoi quand je les ai appelé pour savoir ce que signifiait ma "cessation volontaire de fonction" il ne m'ont pas dit que ça équivalait à une démission?
Je pense qu'il est trop tard pour demander une disponibilité et que de toute façon il la refuseront.
J'ai prévenue mon employeur par écrit en lui donnant de main propre une lettre dans laquelle j'ai écrit que je les informais de mon départ le 1er octobre pour cause de déménagement. en fait je ne savais pas vraiment quoi écrire car lorsque je demandais conseille à ma supérieure elle me répondais qu'elle ne savais pas ou alors qu'elle n'avais pas le temps.
Et ce que je ne comprend pas c'est pourquoi quand je les ai appelé pour savoir ce que signifiait ma "cessation volontaire de fonction" il ne m'ont pas dit que ça équivalait à une démission?
Je pense qu'il est trop tard pour demander une disponibilité et que de toute façon il la refuseront.
Re: Cessation volontaires de fonctions???
vous n'avez pas fait les démarches qu'il fallait à l'époque, mais visiblement votre employeur non plus ; donc si je pouvais vous donner un conseil, ce serait de suivre la procédure qu'Ester77 vous indique, de toute façon, vous n'avez plus rien à perdre
bon courage
bon courage
Re: Cessation volontaires de fonctions???
Merci à tous d'avoir pris le temps de me répondre, j'ai fait ma démarche auprès de mon CDG j'attend la réponse.
J'espère que tout ça va se régler rapidement. en tout cas merci encore.
J'espère que tout ça va se régler rapidement. en tout cas merci encore.
Re: Cessation volontaires de fonctions???
la situation à évoluée: et oui j'ai une amie qui travaille encore chez mon ancien employeur et qui me dit que, suite au mail que j'ai envoyer et dans lequel je réitère ma demande de situation, la RH s'en fou et apparemment le directeur adjoint m'aurais dit que j'aurais du me mette en disponibilité sinon j'allais perdre mes avantages. le soucis c'est que je ne j'ai jamais vu le directeur adjoint et qu'il ne m'a jamais parler de disponibilité. bref ils ne veulent pas m'aider et s'en fiche clairement. j'attend une réponse du CDG de ma région et en parallèle j'ai été voir le syndicat de ma ville afin de voir si ils peuvent m'aider.
le soucis principal c'est que j'ai postulée à des offres d'emploi et j'ai passé un entretien la semaine dernière et j'ai peur que si ils me rapellent et que je leur disent que je ne "suis plus" fonctionnaire, ils ne veulent plus de moi.
je ne sais plus quoi faire...
le soucis principal c'est que j'ai postulée à des offres d'emploi et j'ai passé un entretien la semaine dernière et j'ai peur que si ils me rapellent et que je leur disent que je ne "suis plus" fonctionnaire, ils ne veulent plus de moi.
je ne sais plus quoi faire...