Bonjour,
Chargé de la mise en place d'un observatoire fiscal, je suis en train de revoir la liste des locaux de référence.
Pour apporter des modifications à cette liste (suppression de locaux disparus, et création de nouveaux locaux), quelles sont les démarches à accomplir (passage en CCID, partenariat avec les impots) ???
Quels conseils pourriez vous m'apporter quand à la façon de procéder ?
D'avance merci
Locaux de reference Observatoire fiscal
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Locaux de reference Observatoire fiscal
Modifié en dernier par webmestre le lun. 16 janv. 2012 21:36, modifié 1 fois.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
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Re: Locaux de reference Observatoire fiscal
Bonjour Nico,
Je n'ai pas vraiment toutes les réponses à tes questions, mais je suis en train de monter un observatoire fiscal, donc je planche sur les mêmes sujets que toi.
As-tu avancé?
Tu es en commune ou interco?
Je pense qu'il faut que tu fasses des propositions sur les locaux de référence (pour ceux qui ont disparu), que tu les soumettes aux impôts (CDI) et puis ce sont eux qui les intègrent à la liste 41, à valider en CCID.
Ca nécessite d'avoir de bons rapports avec l'administration, car sans elle pas d'avancées!
Je n'ai pas vraiment toutes les réponses à tes questions, mais je suis en train de monter un observatoire fiscal, donc je planche sur les mêmes sujets que toi.
As-tu avancé?
Tu es en commune ou interco?
Je pense qu'il faut que tu fasses des propositions sur les locaux de référence (pour ceux qui ont disparu), que tu les soumettes aux impôts (CDI) et puis ce sont eux qui les intègrent à la liste 41, à valider en CCID.
Ca nécessite d'avoir de bons rapports avec l'administration, car sans elle pas d'avancées!
Re: Locaux de reference Observatoire fiscal
Je suis en commune (26000 habitants).
J'ai effectué le diagnostic de la situation fiscale de la ville. Mes pistes actuelles sont : les locaux vacants, les locaux sans éléments de confort mais qui figurent en "bonnes" catégories (5 et 6) et enfin les locaux insalubres (cat. 7 et
.
Pour les locaux de référence, j'ai posé la question au CDI, ils m'ont répondu que certes certains locaux avaient disparus mais que comme il existait toujours des locaux de référence dans ces mêmes catégories, celà n'est pas la peine d'en mettre de nouveaux ...... Suis un peu dubitatif sur la réponse.
Si tu as besoin de renseignements, n'hésite pas.
Salutations.
J'ai effectué le diagnostic de la situation fiscale de la ville. Mes pistes actuelles sont : les locaux vacants, les locaux sans éléments de confort mais qui figurent en "bonnes" catégories (5 et 6) et enfin les locaux insalubres (cat. 7 et
.Pour les locaux de référence, j'ai posé la question au CDI, ils m'ont répondu que certes certains locaux avaient disparus mais que comme il existait toujours des locaux de référence dans ces mêmes catégories, celà n'est pas la peine d'en mettre de nouveaux ...... Suis un peu dubitatif sur la réponse.
Si tu as besoin de renseignements, n'hésite pas.
Salutations.