Un arreté pour cessation de fonction

[marc baudon]

Bonsoir

J'ai été nommé garde champetre en 1993 avec une autre fonction en technique,j'ai exercé ma fonction jusqu'à octobre 2000 à cette date le maire a cessé ma

fonction, de garde champetre,je lui est rendu ma carte professionnelle . Je n'ai jamais eu d'arreté qui mettait fin à cette situation ,à ce jour je ne sais pas si je suis toujours assermenté ....?

MERCI DE VOTRE AIDE CORDIALEMENT MARC

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Vous n'en dites pas assez...c'est à dire vous avez été reclassé ? en longue maladie et vous revenez ? vous n'êtes plus garde champetre de grade mais vous avez conservé vos missions ?

Quelle est donc encore cette situation ubuesque que l'imagination débordante de nos élus territoriaux ont inventée

Je suis impatiente d'en savoir plus....

Cordialement

[capucine2011]

Marie la Lyonnaise, je suis hors sujet, mais j'adore votre expression "situation ubuesque que l'imagination débordante de nos élus", je m'y retrouve à 200 %

[gabriel]

vu la formulation du post je pense plutot qu'il s'agissait d'un emploi composé de plusieurs postes partiels dans un micro commune :ardechois je connais des communes avec 2 employés au titre pompeux de Responsable Technique pour le seul employé technique qui assure la maintenance de la mairie de la salle de service des espaces vert et de la voirie de la micro station d'epuration et de garde champetre et la secretaire de mairie (12 h) Responsable Administratif fait 2 h de ménage et arrosage des espaces vert durant les congés du Responsable Technique

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

je connais aussi pour avoir travaillé dans une petitoune collectivité mais un garde champêtre est assermenté et il ne peut pas cumuler (je sais au pays de candy) mais si il cumul son poste principal doit rester celui PM car il est assermenté....

Après quand on voit les ASVP, effectivement tout est possible....là ils ont fait fort avec les ASVP, recrutables sur n'importe quelle filière au grade le plus bas, corveable à merci, évolution de carrière difficile.....et les gardes champêtres sont également souvent malmenés....c'est pour ca, j'ai hâte d'en savoir plus.

Cordialement

[marc baudon]

Bonjour,

Je vais répondre à vos questions.
Voici mon arrêté de 1993 :
Article 1. Mr X est nommé en qualit d'agent d'entretien avec une fonction à caractère polyvalent de garde-champêtre à mi-temps et peut donc prétendre à une attribution de 10 points majorés.
Article 2. L'interessé est placé au 4ème échelon de l'échelle II (IB272-NM268) et percevra la rémunération afférente à l'indice réel majoré.
Article 3. Outre les émoluments Mr X percevra l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires, le supplément indemnitaire ainsi que toutes les primes liées à la fonction.
En 1999, j'avais trouvé un poste de garde-champêtre mutation mais surprise je n'étais pas connu en tant que garde-champêtre au centre de gestion. J'ai fait un courrier au centre de gestion auquel j'ai annexé mes bulletins de paye et mon assermentation et la délivrance de ma carte professionnelle de garde-champêtre le 8 septembre 1993. Suite à mon courrier, le centre de gestion a adressé un courrier au maire dont voici la teneur : "Lors de la parution de la filière police, la situation de cet agent n'a pas été examiné au regard d'une possibilité de reclassement dans un emploi de garde-champêtre à mi-temps à effet du 27 août 1994 par référence au décret n°94.731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emploi du garde-champêtre. en effet, la carrière de M. X se déroule dans le cadre d'emplois des agents d'entretien. Celui-ci ayant bénéficié par ailleurs, d'un avancement au grade d'agent d'entretien qualifié le 1er octobre 1997. Dans ces conditions, il n'apparait pas possible d'intégrer M. X dans deux cadres d'emplois différents au titre d'une fonction d'agent d'entretien à mi-temps et celle de garde-champêtre à mi-temps, l'effet rétroactif d'une telle mesure étant contraire à la réglementation.
Ce n'est qu'en septembre 2000 que j'ai eu un arrêté qui me concède par nécessité de service un logement de fonction au sein d'un groupe scolaire comme gardien (un choix du maire) qui a mis fin à ma fonction de garde-champêtre sans un arrêté mettant fin officiellement à ma fonction de garde-champêtre. N'ayant pas fait l'objet de cet arrêté, puis-je considérer à l'heure actuelle que je bénéficie de la fonction de garde-champêtre?
A ce jour, je suis agent de maitrise et je fais encore, et ce depuis 1993 les points école (traversée des enfants...) Sauf erreur de ma part, je pense que cela est illégal en vertu de l'article R130.10 du code de la route.
En conclusion, à ce jour, suis-je toujours maintenu dans mes fonctions de garde-champêtre et donc est-ce que je bénéficie encore e mon assermentation ?
Je vous remercie vivement de vos lumières.
Cordialement
Marc