Recours à une procédure de conception-réalisation

[lullabie]

Bonjour,
Ma collectivité veut agrandir notre siège administratif rapidement. Pour aller au plus vite, il est envisagé d'agrandir les locaux en ajoutant une partie en modulaires et en réaménageant une partie des locaux existants. Pour pouvoir aller plus vite dans la procédure ma Directio générale souhaite se passer de la procédure du concours et recourir à la procédure de conception-réalisation. J'ai quelques doutes sur le fait que l'on puisse argumenter en faveur de la procédure de conception-réalisation au motif que le recours à des modulaires présente une technicité particulière qui nécéssiterait de recourir à la procédure de conception-réalisation liant entreprises et architectes. Je n'ai pu trouver aucune jurisprudence à ce sujet et je ne connais aucune réalisation de collectivité similaire... Qu'en pensez-vous ?
Merci !

[max34]

A la lecture de l'art 37 je pense clairement que votre opération ne remplit pas les conditions pour passer en conception-réalisation.
L'extension d'un bâtiment adm n'a rien de complexe, la caractéristique modulaire ne rend pas plus complexe techniquement votre opération. Rien ne jusitifie l'association du concepteur et de l'entrepreneur
La C-R ne s'applique en pratique qu'à des batiments type industriel avec un process de production complexe ou des batiments de taille exceptionnelle à forte technicité, le + souvent des réhabilitations d'existant ancien ou un technicité particulière doit être appliqué pour réaliser les travaux notamment sur la partie structure.

reportez vous à la fiche de la DAJ sur la C-R qui est complète en date du 20/09/10 qui liste notamment les cas d'utilisation de cette procédure, le lien:
http://www.economie.gouv.fr/files/direc ... sation.pdf


La Miqcp a établi un guide sur la C-R (juin 2010)

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

EXCELLENT =D>

"Pour aller plus vite" ; pléonasme,non ? mais c'est ca vous n'avez pas tout dit.....la phrase en fait complète c'est pour aller plus vite....s'encastrer dans le mur".....se scratcher dans le sol.....PA PA PA LA LA LA....OLE

Et pourquoi pas un PPP tant qu'à faire la fête allons y gaiement....(humour de blonde)

Bon un peu d'humour pour dédramatiser tout ca, car j'imagine bien que votre niveau de stress doit être intense et lui je n'en doute pas va plus vite....dans la FPT, le stress et l'ulcère ce sont les seuls choses qui vont plus vites

Déjà vous êtes sur d'être en formalisé ? combien l'estimation prévisionnelle des travaux (en extension et en réhab) ? en plus c'est galère de la réhab avec de la création = plus de mission pour le CT, un PC plus complexe et deux types de missions Loi MOP différents....

C'est pluri-annuel ? d'abord l'extension et après la réhab ? une seule opération ou deux ?

J'en profite au passage pour vous rappeller que dans l'absolu vous devez demander l'avis de l'archi qui a concu votre bâtiment initial...toujours un grand moment....

Déjà il faut faire une note avec le doc en lien mis par Max dans sa réponse afin d'expliquer aux élus que cela pourrait couter cher si le marché est attaqué voir annulé....il faut parfois (souvent) savoir perdre du temps pour en gagner et surtout pour respecter notre tantra à tous : gestion des deniers en bon père de famille.

Par curiosité, quelle taille votre CT ?

Dans l'attente de vous lire.

Cordialement