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Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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FAUSTHEOLINE
Messages : 73
Enregistré le : jeu. 30 juin 2011 22:10

En attente d'un titre

Message par FAUSTHEOLINE »

Une petite question au sujet de la clôture des registres.

La formule "Nous, Nom et Prénom, Maire de la Commune de ... arrêtons et clôturons le registre de mariage comprenant seize actes. Fait à... le..."
doit-elle être écrite en bas du dernier acte (sur la même page que l'acte) ou sur la page vierge qui suit (en haut de la page).
Si, comme cela était fait auparavant dans la nouvelle mairie où je travaille, nous photocopions un acte de mariage il y a cette mention en bas du dernier acte. Je trouve cela un peu gênant.

Merci de me dire comment vous faites.
Lavande
Messages : 434
Enregistré le : dim. 30 janv. 2011 18:13

Re: CLOTURE REGISTRE ..... grosse fatigue

Message par Lavande »

Je mets cette mention en haut d'une page vierge qui suit.
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