Bonjour,
Je suis convoqué au tribunal par le JAF. Je dois forcement m'y présenter.
Le hic c est que l on ne veut m accorder de temps pour m y rendre.
Plus de congés à prendre, et plus d heure de récupération.
Comment faire?
N y a t il pas une obligation pour une telle convocation?
merci
Convocation tribunal
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Re: Convocation tribunal
bonjour,
1/ Soit ta présence au tribunal est obligatoire donc, si ta convocation ne le mentionne pas, contacte les pour obtenir une convocation qui le précise ou un courrier complémentaire le notifiant. Ensuite adresse un courrier à ton employeur en RAR pour lui stipuler que tu es contraint de te soumettre à l'injonction de présence au tribunal et donc de prendre une absence selon les termes de la convocation ci-jointe, à imputer soit sur les RTT, congés annuels ou récupération au titre des droits de l'année 2012.
Si ta présence n'est pas obligatoire, tu vas devoir écrire au tribunal en RAR aussi, pour préciser que ton employeur refuse de te libérer de tes contraintes professionnelles à la date de convocation et qu'en conséquent, tu leur joins au courrier l'argumentaire etc.... (si c'est le cas) ou en leur demandant ce qu'il convient de faire dans ce cas ou encore en leur demandant de bien vouloir te proposer une autre date de convocation.
Quoi qu'il en soit, que ce soit au Tribunal ou à ton employeur, je te conseille de faire les choses par écrit et en RAR c'est important.
1/ Soit ta présence au tribunal est obligatoire donc, si ta convocation ne le mentionne pas, contacte les pour obtenir une convocation qui le précise ou un courrier complémentaire le notifiant. Ensuite adresse un courrier à ton employeur en RAR pour lui stipuler que tu es contraint de te soumettre à l'injonction de présence au tribunal et donc de prendre une absence selon les termes de la convocation ci-jointe, à imputer soit sur les RTT, congés annuels ou récupération au titre des droits de l'année 2012.
Si ta présence n'est pas obligatoire, tu vas devoir écrire au tribunal en RAR aussi, pour préciser que ton employeur refuse de te libérer de tes contraintes professionnelles à la date de convocation et qu'en conséquent, tu leur joins au courrier l'argumentaire etc.... (si c'est le cas) ou en leur demandant ce qu'il convient de faire dans ce cas ou encore en leur demandant de bien vouloir te proposer une autre date de convocation.
Quoi qu'il en soit, que ce soit au Tribunal ou à ton employeur, je te conseille de faire les choses par écrit et en RAR c'est important.
Re: Convocation tribunal
bonjour,
Merci Esther, effectivement ma précence est obligatoire. Donc quoi qu il arrive je suis obligé de me présenter.
C est quand incroyable que tout soit compliqué chez nous.... Avec de la bonne volonté et un peu d humanisme, tout pourrait être ci facile.
Merci
Merci Esther, effectivement ma précence est obligatoire. Donc quoi qu il arrive je suis obligé de me présenter.
C est quand incroyable que tout soit compliqué chez nous.... Avec de la bonne volonté et un peu d humanisme, tout pourrait être ci facile.
Merci
Re: Convocation tribunal
En début d'année, tu n'as déjà plus de congés ???