Bonjour,
Je dois recruter un contractuel pour assurer la surveillance de la traversée de l'école maternelle. Sur quel cadre d'emploi dois je me baser ?
Merci
recrutement traversée des écoles
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Re: recrutement traversée des écoles
Bonjour,
Il y a quelques années, dans la commune où je travaillais, nous avions recruté des "mamans sécurité " sur la base de la filière technique - 1er grade - 1er échelon - vacation à l'heure.
Dans ma commune actuelle ce sont les policiers municipaux qui assurent cette fonction.
Il y a quelques années, dans la commune où je travaillais, nous avions recruté des "mamans sécurité " sur la base de la filière technique - 1er grade - 1er échelon - vacation à l'heure.
Dans ma commune actuelle ce sont les policiers municipaux qui assurent cette fonction.
Re: recrutement traversée des écoles
bonjour,
chez nous, on les recrute sur le grade d'adjoint d'animation de 2ème classe 1er échelon du grade
cordialement
chez nous, on les recrute sur le grade d'adjoint d'animation de 2ème classe 1er échelon du grade
cordialement
Re: recrutement traversée des écoles
Dans ma collectivité, ce sont en majorité les agents de police qui assurent cette mission mais nous avons également recruté une personne en qualité d'Agent vacataire rémunérée sur la base du SMIC.
Re: recrutement traversée des écoles
on faisait comme ça avant, mais le paiement d'un non titulaire sur la base du smic étant interdit, on a préféré les nommer non titulaire sur un grade de la fonction publique - de plus, comme elles ne travaillent qur sur les périodes scolaires (elles sont 4), à leur demande, on a lissé leur salaire sur l'année civile
-
captainbiceps
- Messages : 6
- Enregistré le : ven. 13 janv. 2012 09:51
Re: recrutement traversée des écoles
Bonjour,le paiement d'un non titulaire sur la base du smic étant interdit
Je ne vois pas en quoi cela est interdit. Ce qui a été censuré par la jurisprudence, c'est le fait d'employer des "faux vacataires" pour éviter de leur appliquer les droits des agents non-titulaires.
Si vous appliquez à votre agent la réglementation sur les non-titulaires (décret du 15 février 1988), vous pouvez faire référence au smic horaire.
Cordialement
Re: recrutement traversée des écoles
Rebonjour,
concernant la rémunération des non titulaires :
voir l'article 136 de la loi n° 84-53 qui prévoit que le non titulaire est régi par les mêmes dispositions que le fonctionnaire, notamment concernant l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983
Article 20 de la loi du 20.07.1983 (Loi Le Pors) prévoit que le fonctionnaire est rémunéré selon son grade et son échelon
+
conseil d'Etat du 21.10.1988 n° 54049
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=% ... xgd6rTPBeQ
J'ignorais également (avant que le centre de gestion m'interpelle il y a 3 ou 4 ans) que les agents NT ne pouvaient être rétribués au SMIC ; lorsque je l'ai su, les postes d'agents vacataires ont été transformés en poste d'adjoint d'animation non titulaire, payés sur un indice.
Cordialement
concernant la rémunération des non titulaires :
voir l'article 136 de la loi n° 84-53 qui prévoit que le non titulaire est régi par les mêmes dispositions que le fonctionnaire, notamment concernant l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983
Article 20 de la loi du 20.07.1983 (Loi Le Pors) prévoit que le fonctionnaire est rémunéré selon son grade et son échelon
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conseil d'Etat du 21.10.1988 n° 54049
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=% ... xgd6rTPBeQ
J'ignorais également (avant que le centre de gestion m'interpelle il y a 3 ou 4 ans) que les agents NT ne pouvaient être rétribués au SMIC ; lorsque je l'ai su, les postes d'agents vacataires ont été transformés en poste d'adjoint d'animation non titulaire, payés sur un indice.
Cordialement