cap et decision de titu

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armand0304
Messages : 18
Enregistré le : dim. 20 déc. 2009 08:54

cap et decision de titu

Message par armand0304 »

bonsoir

mes posts evoquent mon probleme de stage et la volonte de non titularisation de mon chef de service.lors de la cap,le president de celle ci a accorddé ma titu (grace aux syndicats d'ailleurs),majorité relative mais suffisante pour decider de me titulariser.(ce president est un élu).Je dois attendre 2 mois pour recevoir l'arrete de titu.(signé du maire).ce dernier peut il aller à l'encontre de cette decision (son 1er adjoint)? qui me remunere en attendant le nouvelle prise de poste?

merci
gabriel
Messages : 149
Enregistré le : mar. 24 mai 2011 22:01

Re: cap et decision de titu

Message par gabriel »

L AVIS de la CAP est purement consultatif et le MAIRE DECIDE . :?
armand0304
Messages : 18
Enregistré le : dim. 20 déc. 2009 08:54

Re: cap et decision de titu

Message par armand0304 »

c'est chose connue ca mais le contexte est pour le moin particulier,c'est son 1er adjoint,resp du personnel qui a voté parmi d'autre cette titularisation,je me trompe peut etre mais le maire peut il décider seul dans son coin comme un "roi" et ne pas prendree en compte la decision de son 1er adjoint (commune de 90000 hab)? pas de garde de fou ??
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