Je viens d'être mis en disponibilité d'office à l'issue d'un CMO et dans l'attente d'une décision du comité médical.
Hors un décret du 5 octobre maintien le bénéfice du demi traitement jusqu'à la décision.
Ma DRH refuse d'appliquer ce texte car le comité médical a refusé le CLM pour une de mes affections et demandé une expertise pour la seconde (pour laquelle le CLM est presque toujours accordé).
Je n'ai pas été notifié par le CM de sa décision.
J'ai été convoqué par la DRH, je pensais naïvement qu'il s'agissait de discuter de mon dossier, c'était en fait pour récupérer le trop perçu (ce mois ci je gagne 110€), on m'a montré le courrier du CM à mon administration, refusé de m'en donner une copie.
Je suis donc depuis début novembre en dispo d'office avec prestations (mieux que rien, mais plus de cotis retraite...)
Quel est votre avis ?
Est-il raisonnable de faire appel de la dispo ?
La "non-décision" sur l'ensemble du dossier mais seulement sur une pathologie du CM doit-elle m'être notifiée et si elle doit l'être la décision de la DRH est-elle légale ?
Comment faire pour constater une chose qui ne m'a pas été notifiée ?
Un appel est-il suspensif et dans ce cas la le maintien du demi-traitement pourrait-il être envisageable.
Anecdote : l'arrêté de dispo est daté du jour où on devait me remettre la médaille d'or dép et communale (cérémonie à laquelle je n'ai pu me rendre suite à mon état de santé
)Avec mes remerciements pour vos réponses
Un "belle" année qui s'annonce pour moi, j'espère qu'elle le sera vraiment pour vous.