menaces mort protection des agents

[porcinet]

bonjour

je suis victime de menaces de mort
j ai porter plainte contre X car ceux sont des mots rapportes
cela c est passé pendant mes horaires de travail lieu etc
je ne veux pas trop en mettre car c est tout recent et en cours
mon medecin ma prescrit 18 jours d AT avec prise medicamenteuses
j ai etabli un rapport à ma hierarchie demandons le benefice de l art 11 de la loi etc
ma ville/ direction du personnel /ne veut pas me reconnaitre en accident de sercice alors que ma hierarchie a signée ma demande de reconnaissance
et elle me met actuellement en maladie
je devrai passer devant une commission de reforme qui va donner un avis
je pense que mon administartion ne voudra pas me reconnaite en accident de service

est ce normal ??

je devrai attaquer la signification du refus devant le TA
qui devra faire l avance des frais d avocat ??


ps c est la deuxieme fois cette annee et la premiere fois je n avais pris que 3 jours d arret et l administration ne m a pas reconnu en AT
et je n ai pas attaque la notification au TA
plainte contre personne connu et non contre X

j ai oublie je suis une personne depositaire de prerogative de puissance publique 'assermentée"
merci pour vos aides

[porcinet]

help

aidez moi comment me defendre contre mon administration

donnez moi des pistes juridiques etc

merci

[l'auvergnat]

heuuu 18 jours d'arrêt pour des menaces ? il y a eu des coups de portés ?

Pour information c'est l'article L 433-5 du code pénal qui s'applique en cas de menaces, gestes ou paroles à l'encontre d'un agent chargé d'une mission de service public. Peine encourue pour l'outrage : 7500 euros d'amende. En prime si l'agent est dépositaire de l'autorité publique il y a 6 mois de prison supplémentaire.

[porcinet]

bjr

j ai été arrété du 17/11 au 27/12
non il n y a pas de coups

mais ma hierarchie m interdit de reprendre à mon ancien poste

merci de vos aides
bonne année à tous